, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [F] [G], demeurant Chez Madame [B] [G], [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Valérie

N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/00272 - N° Portalis DBX4-W-B7I-STWG NAC: 31B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Sophie DRUGEON à Me Valérie BOUTEILLER

N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00501 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKP NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE

Marchant de Toulouse représentée par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat au barreau de Toulouse Vu la mesure d'isolement prise le 26 septembre 2024 à 10 heures 54 ; Vu l'information donnée par le directeur

ENTRE : DEMANDEURS Madame [H] [K] épouse [D] demeurant 36 BIS AVENUE GENERAL DE GAULLE - 78570 ANDRESY représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie

Portalis DBX4-W-B7J-UFI6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [Y] [K] C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à Me Valérie

CENAC, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [P] [U], demeurant Chez Madame [V] [U], [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Valérie

[N] à payer 2.000 euros à Maître Valérie Bouteiller au titre des frais de défense ; - rejeté les autres demandes ; - dit n'y avoir lieu de condamner l'une ou l'autre des parties aux dépens du jugement

Me Aurélien DELECROIX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame [H] [R] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE substitué par Me Valérie

N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYW MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKYW NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie BOUTEILLER TRIBUNAL JUDICIAIRE

parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie

TOULOUSE Madame [W] [A] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie

les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [T] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie

FONCIA [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant, et Maître Valérie BOUTEILLER, avocat postulant au barreau

LA COUME DU BOIS, dont le siège social est sis [Adresse 3], représentée par son gérant représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN, substitué par Maître Valérie BOUTEILLER, avocat

TRAVAUX DE VOIES FERREES (TVF) CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me VIDALIE - Me BOUTEILLER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

ASC GROUPE C/ [O] [R] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13/10/23 à Me RUCCELLA, Me BOUTEILLER Le 13/10/23 à Pôle

QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE de la SCP ACTEIS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Valérie