Y... charges suffisantes d'avoir commis un viol ; que depuis que Mme X... avait fait état de l'agression sexuelle commise par M.

242-1 du code de la sécurité sociale et 80 duodecies du code général des impôts, dans leur rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses ; Attendu que l'indemnité pour violation

C... et la societé de la Villa Gal à M. V..., pris en qualité de liquidateur de la société [...] , à la succession de B... L... K..., ainsi qu'à Mme S... et à M.

Christian, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de viols ont : - le premier, en date du 9 février 2005

les textes susvisés" ; Sur le moyen unique de cassation présenté pour le procureur général, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 384, 385, 485, 512

autres textes non visés par ladite notification ; qu'en tentant de pallier la carence de la notification pour valider celle-ci, bien que l'Administration ait édicté une doctrine contraire, le jugement a violé

de son nom, afin de conférer l'authenticité audit acte; qu'en considérant qu'une simple signature abrégée, comportant les seules initiales de l'agent, constitue une telle signature, le Tribunal a violé

souscripteur de la personne désignée en tant que souscripteur du titre, savoir lui-même, ne pouvait valoir comme billet à ordre ; qu'en affirmant la régularité de l'effet en tant que billet à ordre, l'arrêt a violé

X... caractérisait une violation pure et simple du principe de libre concurrence issu du traité de Rome, l'arrêt a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les règles

Y... est devenu actionnaire; que cette charte contenait une disposition imposant à l'associé démissionnaire une obligation de non-concurrence, dont la violation était sanctionnée par le versement d'une

pour faute grave le 12 juin 1991, après un entretien préalable du 28 mai 1991; que le contrat prévoyait une clause de non-concurrence assortie d'une clause pénale au profit de l'employeur en cas de violation

[O] d'avoir violé la clause de non-concurrence insérée dans son contrat de travail et invoquant à l'encontre de la société Poitou décors un détournement de clientèle et un débauchage de personnel, la société

et violé les articles 4 du nouveau Code de procédure civile et 1382 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain, que la cour d'appel a, sans dénaturer les termes

chantier, effectuaient l'opération de désassemblage, ne peut être regardé comme une omission volontaire d'une gravité exceptionnelle, alors qu'il n'est ni établi ni soutenu que la société SCGPM aurait violé

Pierre X... a consenti à Mme Y... la vente a réméré d'un appartement ; que par acte séparé, cette dernière a consenti sur cet immeuble, un droit d'usufruit et d'occupation viager à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 avril 2001), que Mme X... a donné, le 31 mars 1990, une villa

[I] [Z] devant la cour d'assises de l'Oise, sous l'accusation de viol en récidive légale, de tentative de viol et d'agressions sexuelles, aggravés. 3.

Ce dernier a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle sur mineur de quinze ans. 4.