I. – Il est institué un Haut Conseil à la vie associative, instance consultative placée auprès du Premier ministre. Le Haut Conseil comprend parmi ses membres un député et un sénateur.

Article 6

—

Dans les entreprises relevant de secteurs d'activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale, déterminés par décret et, le cas échéant, par dérogation aux stipulations conventionnelles

Article 1

—

Le laboratoire de nutrition humaine dans les zones tropicales et tempérées de la section des sciences de la vie et de la Terre de l'Ecole pratique des hautes études est transformé en laboratoire de neuropsychologie des fonctions visuelles.

Article 1

—

Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes.

Article 4

—

Les montants figurant à l'article 3 du présent décret s'appliquent aux contrats de stages d'initiation à la vie professionnelle conclus à partir du premier jour du mois qui suit le mois de sa publication.

Article 4

—

Avant le 1er janvier 2009, le Gouvernement dépose devant le Parlement un rapport sur la désignation des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie et la recherche des bénéficiaires des contrats non réclamés et en déshérence.

Article 3

—

Les membres désignés à l'article 2 sous 9 à 11 sont nommés à vie.

Article D4123-37-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 02

Code de la défense

Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.

Article L113-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code des assurances

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux assurances sur la vie.

Article R211-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05

Code du sport

Il comporte un conseil scientifique, médical et de formation ainsi qu'un conseil de la vie du sportif et du stagiaire.

Article D714-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 74 > 06

Code de l'éducation

Le service universitaire d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle est créé par décision du conseil d'administration de l'université après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique.

Article D511-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 49

Code de l'éducation

Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil régional.

Article R211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 48

Code de la mutualité

Vie-décès : Toute opération comportant des engagements dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine autre que les activités visées aux branches 22 et 26 ; 21.

Article 63

—

et des ressources humaines 1 354 Fonction publique 1 354 Immigration, asile et intégration 1 635 Immigration et asile 665 Intégration et accès à la nationalité française 970 Justice 556 Justice judiciaire 212 Administration pénitentiaire

Article 102

—

la justice 137 Médias, livre et industries culturelles 3 102 Livre et industries culturelles 3 102 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement supérieur 259 762 Formations supérieures et recherche universitaire 165 939 Vie

Article 55

—

forêt et affaires rurales 15 005 Economie et développement durable de l'agriculture et des territoires 4 192 Forêt 9 525 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 1 281 Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 7 Aide publique

Article 104

—

Médias, livre et industries culturelles 3 004 Livre et industries culturelles 3 004 Outre-mer 127 Emploi outre-mer 127 Recherche et enseignement supérieur 259 287 Formations supérieures et recherche universitaire 164 838 Vie

Article Annexe 2

—

Commission de régulation de l'énergie Hors Échelle F 107 245 € Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique Hors Échelle F 107 245 € Défenseur des droits Hors Échelle F 107 245 € Haute Autorité pour la transparence de la vie

Article R230-30-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 48

Code rural (nouveau)

Pour l'application du 1° du I de l'article L. 230-5-1, la prise en compte des coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie est réalisée selon les modalités prévues au 2° de l'article R. 2152-9 du code de la

Article R812-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Code rural (nouveau)

Le directeur assure le bon fonctionnement de l'établissement et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile.

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