Ils ont été représentés devant la Cour par M e de Wachter, avocat exerçant à Anvers.

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 25056-2024-005221 du 24/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMÉE Ordonnance rendue par Michel Wachter

ORDONNANCE Michel Wachter, délégataire de Madame la première présidente par ordonnance en date du 13 août 2024, assisté de Fabienne Arnoux, statuant sans audience conformément aux articles L.3211-

DETERMINEE SUIVANT LES USAGES DE LA PROFESSION ; ATTENDU QUE, POUR FIXER A 11.212 FRANCS L'INDEMNITE D'EVICTION DUE A LA SOCIETE ANONYME PROMACO, ENTREPRISE DE PRODUITS CHIMIQUES A LAQUELLE LA SOCIETE WAECKER

The conversation between the applicant and V.Š. was recorded on a voice recording watch owned by V.Š.

N° Portalis 352J-W-B7G-CWD2V DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société IMMO FAN, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Vanessa WALCH

Selon les données recueillies par Human Rights Watch, les autorités compétentes ne savaient même pas précisément qui était responsable de l’opération.

Khachatryan was found dead with a gunshot injury to his abdomen in the observation post of the command post of the military unit, where he had been performing watch duty.

. : Monsieur WAECHTER GREFFIER D... des débats et du prononcé : Madame GOUGE E... : à l'audience publique du : 21 novembre 2001 ARRET : Contradictoire prononcé publiquement par Madame B...

Michel X... et Hervé X..., domiciliés respectivement à Wanchy Capval (76660) et à Smermesnil (76660) ; MM.

LES CONVENTIONS N'ONT D'EFFET QU'ENTRE CONTRACTANTS ; ATTENDU QUE, DE L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE HOCHEDEZ EST PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN LIMITROPHE DE LA PROPRIETE DE WACH

de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER FAISSOLLE, avocat au barreau de TOULON, plaidant Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pierre-André WATCHI-FOURNIER de l'ASSOCIATION WATCHI-FOURNIER

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Philippe MAUREL, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.

Michel WACHTER, président de chambre, Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.