Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Isabel VIGIER, président Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Olivier MAURIN, juge M.

QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F698 Numéro de Procédure collective : 2025RJ171 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL THE WALK

Olivier MAURIN, juge Mme Aude WALTER, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, vice-procureur de la République DEBATS Audience

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 13 mars 1992 par laquelle le vice recteur de Wallis et Futuna l'a nommé maître auxiliaire de catégorie III, les décisions

Walter ; que l'acte de vente a été signé les 27 décembre 2000 et 4 et 5 janvier 2001 ; que, soutenant que la procédure d'exercice du droit de préemption par la commune était irrégulièrement intervenue

B à Wallis-et-Futuna, et, à l'article 2, a notamment accordé à M. B le bénéfice de l'indemnité d'éloignement prévue par le décret du 27 novembre 1996.

d'arrivée mais qu'il accompagnait le patient à l'hôpital du lieu de son évacuation sanitaire, de sorte que la durée totale d'une intervention était au minimum de 16 heures pour aller chercher un patient à Wallis

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.

N° PCL : 2024J01182 SA TUPPERWARE FRANCE N° RG: 2025L01436 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M.

Luc MONNIER, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M.