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758 résultats pour « Zeard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

686c1f44dd7001754d61f063

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686c1f47dd7001754d61f0af

T. Judiciaire

5 juillet 2025

5 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

686ec24772b5e5e648cb82c2

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean-françois GREZE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81dde

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

6881373d795daea26ff81e63

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

en leurs observations, moyens et arguments : - Me Renaud GRANNAT, avocat au barreau de VERSAILLES, choisi par la personne retenue pour l’assister, régulièrement avisé ; Dossier N° RG 25/02624 - Me ZERAD

Source officielle
TJ

JLD

6881373d795daea26ff81e68

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ZERAD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509045_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 juin 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme de Bouttemont, juge des référés ; - et les observations de Me Zerad représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509339_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

le rétablissement de l'aide financière à l'insertion sociale et professionnelle (AFIS) qui lui est nécessaire pour payer les frais d'accueil en crèche de son enfant ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509345_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Zerad, substituant Me Tomasi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui soutient notamment que l'urgence n'est pas établie et qu'il n'y

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510701_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Zerad représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2512506_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B ; - et les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514193_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Da Costa Cruz, représentant la requérante, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514415_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B... à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, - et les observations de Me Zerad, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2533339_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... et de Me Zerad, avocat du préfet de police qui conclut au rejet de la requête, aucun moyen n’étant de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2600244_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., interprète en langue soninké ; les observations de Me Zerad, représentant la préfète de l’Essonne, absent.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506089_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

C et Mme B épouse C ; - et les observations de Me Zerad, se substituant à Me Tomasi et représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête aux motifs que la condition d'urgence n'est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2507309_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

professionnelles en l'empêchant d'effectuer des voyages d'affaires à l'étranger et d'obtenir le renouvellement de sa carte de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603687_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., qui reprend les termes de sax requête ; - et les observations de Me Zerad pour le préfet de police, qui fait valoir que l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que le requérant n’a introduit

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2516467_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

femme n’étant pas alphabétisée, qu’il ne veut pas s’éloigner de la France et de son fils, et que le système de santé en Côte d’Ivoire ne permet pas de soigner son diabète ; et les observations de Me Zerad

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517130_20251213

Administratif

13 décembre 2025

13 décembre 2025

procéder au retrait de l’attestation de décision favorable du 16 juin 2025, dès lors qu’il justifie remplir les conditions pour bénéficier d’un titre de séjour étudiant ; - et les observations de Me Zerad

Source officielle

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