B 68 Roussette de Savoie + dénomination géographique B 62 Bugey B 74 Bugey + dénomination géographique B 69 Roussette du Bugey B 65 Roussette du Bugey + dénomination géographique B 58 Bourgogne B 75 Bourgogne + dénomination géographique

Article 1

—

Le cahier des charges relatif à l'indication géographique "Cassis de Dijon" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Genièvre "/" Jenever "/" Genever " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Pays de Brive " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Terres du Midi " est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Genièvre Flandre Artois " est homologué.

Article 3

—

-Le conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale des sciences géographiques est composé de :

Article 2

—

Les aires géographiques mentionnées au 1° de l'article 3 du décret susvisé sont les suivantes :

Article 3

—

Le cahier des charges de l'indication géographique " Cassis de Bourgogne " modifié est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée "Côtes catalanes" est homologué.

Article 1

—

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Choucroute d'Alsace " est homologué.

Article 3

—

Tous les postes situés à Saint-Martin sont éligibles à l'indemnité de sujétion géographique.

Article R233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 92 > 75

Code de commerce

Dans des cas exceptionnels, lorsque sa durée d'utilisation ne peut être déterminée de façon fiable, il est amorti sur une période de dix ans.

Article 4 ter

—

Un arrêté du ministre compétent, pris, le cas échéant, après avis de l'instance compétente de l'établissement, détermine, pour chaque formation, la méthode de notation retenue.

Article 5-1

—

Un arrêté du ministre compétent, pris, le cas échéant, après avis de l'instance compétente de l'établissement, détermine la méthode de notation retenue.

Article 67-16-1

—

Le nombre de joueurs ne peut excéder le nombre de postes déterminés et proposés par le casino. Durant une partie, un joueur peut s'absenter de son poste de jeu.

Article Annexe 4

—

Liste des nouveaux établissements de santé concernés par un démarrage de la facturation individuelle le 1er octobre 2015 en application de l'article 4 du présent arrêté et périmètre de celle-ci FINESS juridique 510000136 FINESS géographiques

Article Annexe II

—

(1) R 178 11,50 13,50 Corbières exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique (1) Rs 170 11,00 13,00 Corbières exclusivement pour les raisins récoltés sur certaines communes de l'aire géographique

Article 6

—

de trois ans, pour un recrutement en contrat à durée indéterminée ; 2° 5 500 € pour la première année, puis 2 500 € pour l'année suivante, dans la limite de deux ans, pour un recrutement en contrat à durée déterminée d'au moins six mois.

Article R212-6-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 23

Code du cinéma et de l'image animée

Lorsque la zone d'influence cinématographique du projet, telle qu'elle figure au dossier du demandeur, dépasse les limites du département, le préfet du département d'implantation détermine, pour chacun des autres départements concernés, le nombre d'élus

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