de première instance ; que le jugement déféré repose sur des motifs exacts et pertinents que la cour adopte ; qu'en l'absence de moyens nouveaux et de nouvelles preuves, le jugement sera confirmé ; 1

la décision retenue par le premier juge qui relève la reconnaissance consulaire de l'intéressé, l'obtention de son laissez-passer le 7 octobre 2022 et justifie la non exécution de l'éloignement par l'absence

[C] [N] est irrecevable dès lors que l'unique moyen d'appel tiré du fait qu'il est ressortissant espagnol et que sa carte nationale d'identité a été égarée par les policiers lors de son interpellation

de l'imposition, qu'il soulève en appel, sont fondés sur une cause juridique différente de celle des moyens de sa demande initiale et constituent une demande nouvelle, qui n'est pas recevable ; Sur les

, ce plan a été approuvé ; que, par suite, la COMMUNE D'AIX-EN-PROVENCE est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Marseille s'est fondé sur le moyen

Il résulte de l’instruction, qu’à la suite du rejet par l’ordonnance du juge des référés n° 2504185 du 6 août 2025 de sa demande de suspension de la décision querellée, en l’absence de moyen propre à faire

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

- prolongation injustifiée fondée sur l'absence de moyens de transport.

de voyage par le consulat dont relève l'intéressé ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence

lui a infligé une majoration des droits pour ajournement abusif du paiement de l'impôt, le recours présenté par la société anonyme X... a le caractère d'un recours en cassation ; que, par suite, en l'absence

Y n'était pas en mesure de déférer à la décision ordonnant sa reconduite à la frontière en l'absence de moyens de transport immédiats ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'il ne présentait pas de garanties

d'asile, l'appel dénué d'argument de contestation applicable à l'ordonnance déférée et à la présente procédure, dès lors que, la critique porte, à titre principal sur la critique des diligences, ce moyen

[I] [J] en zone d'attente à l'aéroport de [1] et par suite à examiner les moyens d'irrégularité soulevés ; - Vu l'appel motivé interjeté le 22 juillet 2024, à 10h20, par le conseil du préfet de police

: - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny du 24 juillet 2024 à 14h30, rejetant les moyens

à huit jours" et que " l'existence de garanties de représentation de l'étranger n'est pas à elle seule susceptible de justifier le refus de prolongation de son maintien en zone d'attente" ; En l'absence

l'audience ORDONNANCE : - réputée contradictoire - prononcée en audience publique -Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny du 31 mars 2025 à 15h51, rejetant le moyen

En l'absence d'autre moyen soutenu en cause d'appel, la procédure ne faisant apparaître aucune irrégularité affectant la légalité de la decision, il convient en conséquence d'infirmer l'ordonnance querellée

joindre pour statuer par une seule décision ; Considérant qu'aux termes de l'article 40 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 susvisée : "La requête des parties doit contenir l'exposé sommaire des faits et moyens

Elle soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence de moyens ; - la décision attaquée est fondée. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

novembre 2024 par laquelle le président du département de l'Hérault a refusé le renouvellement de son contrat jeune majeur et sa prise en charge jusqu'à la fin de son apprentissage ou ses 21 ans, en l'absence