relevant de la responsabilité de l'exploitant et ceux relevant du service officiel d'inspection en vue d'assurer la traçabilité Article 11 L'exploitant met à la disposition des services de contrôle des locaux dont l'emplacement dans l'entreprise prend

Article 3

—

- Code de la propriété intellectuelle Sct. Sous-section 3 : Dispositions particulières applicables à l'édition d'une œuvre musicale, Art. L132-17-9 A créé les dispositions suivantes : - Code de la propriété intellectuelle Art.

Article Annexe (Sous-partie B)

—

a) L'exploitant met en place un système qualité et désigne un responsable de la qualité chargé de surveiller la conformité avec les procédures requises, et leur adéquation, pour assurer la sécurité des pratiques opérationnelles sûres et la navigabilité

Article R613-44-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 70 > 39

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque la procédure d'opposition est suspendue en application des dispositions du 1° de l'article R. 613-44-10, elle reprend à la demande de l'une des parties transmettant à l'Institut national de la propriété industrielle la décision statuant sur la

Article L171-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 85

Code de la voirie routière

Pour l'étude des projets d'établissement des appareils et des canalisations d'alimentation, les agents de l'administration ne peuvent pénétrer dans les propriétés privées qu'en vertu d'une autorisation spéciale donnée dans les conditions prévues par la

Article 4 bis

—

L'exploitant indique dans sa déclaration annuelle les informations permettant l'identification de l'établissement concerné et des activités exercées.

Article 4

—

Le taux réduit s'applique aux opérations réalisées à compter de la date de notification à l'exploitant de la décision d'agrément.

Article 48

—

L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émission fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Article ANNEXE ART. 36

—

L'exploitant tiendra à jour un relevé précisant la nature et la quantité de déchets produits ainsi que leur destination.

Article 46

—

L'exploitant démontre que les valeurs limites d'émissions fixées ci-après sont compatibles avec l'état du milieu.

Article R554-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 01 > 62

Code de l'environnement

L'exploitant adresse chaque année au service chargé du contrôle un rapport d'activité comportant un bilan :

Article R3152-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 80

Code des transports

-Un diagnostic de la sécurité du système par un organisme qualifié peut être demandé par le préfet à l'exploitant :

Article R515-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 00

Code de l'environnement

-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :

Article 12

—

Les nominations aux grades de contrôleur sont prononcées par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public concerné.

Article L512-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 74

Code de l'environnement

Lorsqu'une installation autorisée avant le 1er février 2004 est mise à l'arrêt définitif, son exploitant place son site dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et, le cas échéant, à l'article L. 211

Article Annexe VII

—

L'exploitant indique la composition de la flotte et désigne l'organisme responsable de la gestion du maintien de la navigabilité et de la réalisation de l'entretien. A. 2.

LEGIARTI000034472185

—

conventionnels ou des agents de la peste ; Sont également exclus des appareils de prétraitement par désinfection : - les médicaments périmés ou non utilisés ; Les déchets d'activités de soins à risques infectieux présentant également au moins une propriété

Article 12

—

Désignation de l'opérateur en charge de la mise en place de la plateforme OPERAT et contenu de ses missions.

Article 15

—

Dérogations temporaires aux valeurs limites d'émission (SO2, NOx, poussières) L'exploitant peut, pour une période limitée à six mois, demander au préfet une dérogation aux valeurs limites d'émission relatives au SO 2 L'exploitant peut, pour une période

Article Annexe II

—

Surveillance par l'exploitant des émissions sonores 6.3.b). Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée (air-cas des COV) 6.2.b).2.).II ( 5 1.1.2. Contrôles périodiques 7. Déchets

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