X... consécutif à son accident du 30 décembre 1996 en se fondant sur la seule disparition des lésions exclusivement rattachables à ce fait accidentel ; qu'en confirmant la décision de la Caisse fixant

dommages, antérieurs à l'accident, imputables à Mme [X] ; qu'en statuant ainsi, cependant que l'expert évaluait à la somme 405 082,03 euros le montant total des travaux de réparation/réhabilitation de

En second lieu, la cour d'appel, qui a retenu que l'accident avait eu lieu alors que M.

C... une provision de 2 000 000 FCP, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice non réparé par la législation sur les accidents du travail ; AUX MOTIFS QUE Sur la cause de l'accident : Vatea.

Claude Y..., demeurant à Tarnos (Landes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société des Etablissements Geneste et Suchet

L... , la MACIF, la Clinique Hartmann et la société Aviva à lui payer la seule somme de 140 802,21 euros en réparation de son préjudice corporel causé par l'accident et l'infection nosocomiale, alors «

Z... un complément de salaire pour accident du travail sur la période de juillet 1992 à décembre 1992 en application de l'article 10 de la convention collective et sur la base des salaires versés alors

H..., épouse M..., auprès de la société AGPM, Vie, en cas d'incapacité totale et définitive pour accident, le capital versé est celui en vigueur au jour de l'accident ; que la société AGPM.

40-4 et R. 232 du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que par l'arrêt attaqué, la Cour a déclaré Frédéric X... responsable de l'accident

consécutive à la présentation des comptes au 31 décembre 1988 des sociétés Select Etem et Samco" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Agen, 30 avril 1991) de l'avoir condamné à payer

1er de la loi du 5 juillet 1985, défaut et contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, homologuant le rapport d'expertise judiciaire, a condamné Christelle X... à payer

[W] a été victime, le 5 août 2008, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré auprès de la société AGPM (l'assureur). 2.

reclassement ; qu'elle a saisi le conseil de prud'hommes en paiement d'une indemnité de clientèle ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 20 mars 2003) de l'avoir condamnée à payer

prévisible sans la survenance de l'accident.

individuelles des Alpes bâtisseurs anneciens le 1er mars 1987 en qualité de conducteur de travaux, a été licencié le 10 octobre 1997 alors qu'il était en arrêt de travail consécutif à une rechute d'un accident

de procédure pénale, contradiction et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé à la somme de 104 033,87 euros le préjudice soumis à recours de la victime d'un accident

[T] est entier, de les condamner in solidum à payer à M.

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a limité à 444 000 francs le préjudice économique subi par Mme X... du fait du décès accidentel

X... avait pour origine un accident du travail, en méconnaissance des dispositions des articles R. 241-51, L. 122-32-6 et L. 122-32-7 du Code du travail, en reconnaissant, sans aucune justification de

du travail ou de maladie professionnelle ; qu'il appartient en conséquence à ce dernier, lorsque l'issue de ce litige le commande, de rechercher lui-même si l'accident survenu au salarié présente ou