Sur demande d'ouverture, en date du 01/10/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARLu, [Adresse 3], [Adresse 4], N° siren : 829 071 380 - N° gestion : 2017B01677 « achat, vente de vêtements

Elle exerce une activité d'achat et de vente de tous produits, de manufactures sauf réglementés, de location de matériels de chantiers et de véhicules, sous la forme de société à responsabilité limitée

directeur des services fiscaux au procureur de la République pour le délit de fraude fiscale est postérieure de 18 mois ; que d'autre part, X... a reconnu devant le juge d'instruction avoir procédé à des achats

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la SAS Broc Utilitaire a, aux termes de ses statuts, pour objet l'achat, la vente, la réparation et le dépannage de tous types de véhicules à moteurs d'occasions

en particulier l'article L.631-15 II, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ECOTS COLLECTION - exerçant une activité d'achat

judiciaire concernant l,'[C], [U], [P] - exerçant une activité de étude pour l'organisation et l'implantation de tous matériels informatiques ou Bureautiques, maintenance informatique de Ces matériels, achat

La société LES ECOLODGES [Adresse 3] Société par actions simplifiée inscrite au RCS sous le numéro 843 722 612 RCS [Localité 2] ayant pour activité : Activités des marchands de biens immobiliers ; l'achat

redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : L'OCCASION LIVREE SARL, [Adresse 2], L'achat

la mise en état, assistée de Jacqueline SEBA, greffier, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 04 octobre 2023 ; EXPOSE DU LITIGE La SAS Domaines Bonfils exerce l'activité principale d'achat

l'option offerte par le promettant ; qu'en retenant cependant que les promesses unilatérales d'achat valaient ventes motif pris de ce que l'encaissement de paiements même partiels, attesté, de surcroît

La société [Localité 1] (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 882 004 963 et a pour activité : « l'achat la vente le négoce l'importation l'exportation

L.640-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Société GARAGE DES PIERRES BLANCHES [Adresse 1] RCS B 834979411 (2018B00065) Activité : Réparations et entretiens automobiles toutes marques, achat

particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 MAI 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PRO.ECO.LOGIS - exerçant une activité de L'achat

locaux de la SARL Récup'Auto BM n'est pas contestée ainsi que sa tenue sous la responsabilité de Corinne Y... qui reconnaît ne pas l'avoir régulièrement rempli, en particulier en ce qui concerne les achats

et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 7 mai 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS PRO.ECO.LOGIS - exerçant une activité de L'achat

janvier 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP - exerçant une activité de Etudes, conseils, services et travaux publics achat

DE BLES NON LOYAUX NI MARCHANDS ; QUE LE SUSNOMME A ETE CONDAMNE DE CE CHEF ; MAIS ATTENDU QUE LE DECRET DU 11 DECEMBRE 1937 MODIFIE PAR LE DECRET DU 15 AOUT 1955 QUI DETERMINE LES CONDITIONS D'ACHAT

personne de Me [G] [L], Mandataire Liquidateur en son rapport ; PROROGE le délai au terme duquel la clôture de la liquidation judiciaire devra intervenir de : SAS PROXIM'OR, exerçant une activité de L'achat