et les mâts porte-affiches. 11.

quant aux dimensions de l'affiche et des lettres et en matière d'affichage sur site.

En se prononçant le 12 février 2021, soit moins de trois mois après que la commission des comptes de campagne et des financements politiques lui eut notifié sa décision, le tribunal administratif n'a pas

de verres et une caisse à outils) et à vérifier si le numéro choisi était gagnant (matériel audiovisuel) ; ce tirage au sort était la résultante d'un jeu dénommé "duo gagnant" dont le résultat était affiché

de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 1999, qui, pour homicide involontaire, les a condamnés à 15 jours d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution d'une décision implicite du maire de la commune de Sainte-Anne autorisant l'installation d'un dispositif d'affichage

la dépose de plaques amiantées sans protection sur la toiture du local abritant le requérant et ses locaux professionnels a commencé le 24 juin 2024 alors que l'arrêté n'avait pas fait l'objet d'un affichage

A... ainsi que sur du mobilier urbain et une affiche de la liste menée par M.

. ; "aux motifs tout d'abord que, en ce qui concerne l'éditorial, le paragraphe "le retour des barbouzes" concerne le candidat Jacques Z... et ses amis politiques et que ces imputations sont de nature

rapport au prix précédemment pratiqués pour des articles similaires, par l'application de coefficients multiplicateurs importants, atteignant pour certaines pièces le taux de 5 ou de 6,54; qu'ainsi la politique

motivé ; - l'arrêté contesté n'a aucune base légale dès lors qu'il se fonde sur des travaux qui n'ont fait l'objet d'aucune décision ; - le permis de construire autorisant ces travaux n'a pas été affiché

l'aire de carénage, impossibilité d'amarrer le bateau sur un autre poste d'amarrage sans porter atteinte au principe de l'égalité de traitement entre les usagers, infraction au règlement particulier de police

qu’à la liberté de l’affichage et de la publicité.

qu'en raison d'un autocommutateur téléphonique installé au sein de l'ensemble immobilier, lorsqu'une communication était émise depuis les tours Gamma, le n° 01.40.04.95.03 était l'un des numéros d'affichage

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2022 et 4 janvier 2023, la préfète de police des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.

Il est en effet fondamental, dans une société démocratique, de défendre le libre jeu du débat politique.

; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du code électoral : Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne

de cette dernière, non invoquées par l'ordre des avocats à l'appui de l'imputation d'exercice illicite de la profession d'avocat, le moyen nouveau selon lequel sur quatorze domaines de compétence affichée