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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 SS
CETAT:CETATEXT000007693650
19 novembre 1986
tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'une instruction en date du 30 juillet 1982 relative aux modalités d'application du réglement du personnel navigant technique 6 de la compagnie nationale Air-France
civ1
61372427cd58014677412f60
22 juin 2004
que Air France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg 13 octobre 2000) de l'avoir condamnée à payer aux époux X... une indemnité de 5 000 francs en réparation de leur préjudice
61372427cd58014677412f5f
que Air France fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg 13 octobre 2000) de l'avoir condamnée à payer à Mme X... une indemnité de 3 000 francs en réparation de son préjudice moral
soc
613722afcd580146774001e5
13 mai 1996
société Air France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 mars 1996, où étaient présents : M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007689944
23 avril 1986
X... de l'accord du 16 mars 1971 conclu entre les compagnies Air France, Air Inter et U.T.A. : Considérant, d'une part, que la lettre d'engagement du 10 juin 1956 par laquelle M.
4ème chambre
DCA_23PA04893_20250214
14 février 2025
Des notes en délibéré présentées pour la société Air France ont été enregistrées les 23 et 27 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d79c25a97f0381f4d80
19 décembre 2014
l'émission par Air France, la référence SKYTEAM et les conditions du vol sans mention des conditions IATA et MITA, de sorte que l'acheteuse n'avait pas été informée de la qualité d'alléguée d'Air France
Pôle 6 - Chambre 8
61609e4b264c7ed035b03c3b
15 mai 2014
[I] s'analyse en un licenciement nul - et condamner Air France à réintégrer M.
613723edcd5801467740ff9a
2 avril 2002
Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Air France, de Me Luc-Thaler, avocat de M.
Chambre Sociale
616348f2543823d76b031775
27 juin 2011
La société Air France a affecté M. [M] à un nouveau poste à Roissy le 12 avril 2007. Par courrier du 16 avril 2007, la société Air France a informé M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02121
25 novembre 2015
X... a été engagé par la société Air Inter en qualité de personnel navigant stagiaire ; que son contrat de travail a été repris par la société Air France qui l'a promu en 2000 au poste de chef de cabine
3e Section - 2e Chambre
DTA_2301125_20240314
14 mars 2024
Par la présente requête, la société Air France demande au tribunal d'annuler cette décision et de la décharger de l'obligation de payer l'amende. 2.
5ème Chambre
DTA_2305992_20240528
28 mai 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Air France n'est fondé.
Cour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d5c
7 mai 2002
La société Air France a interjeté appel. La Cour se réfère aux conclusions des parties, visées par le greffier, du 26 mars 2002.
DCA_21PA02922_20230428
28 avril 2023
Article 2 : La société Air France est déchargée du paiement de l'amende prévue par la décision mentionnée à l'article 1er.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2421322_20260423
23 avril 2026
La société Air France demande l’annulation de cette décision.
DTA_2421324_20260423
DTA_2421331_20260423
DTA_2421333_20260423
Pôle 6 - Chambre 11
5fd9efdb91f38830634ea616
15 octobre 2019
réelle et sérieuse, - condamner Air France à payer à Monsieur [M] sur ce fondement : * 275.887 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, la somme de 169.716€ déjà payée par Air France au titre
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