Grégory, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Laurence Y... des chefs de blessures involontaires

R..., épouse J..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige les opposant à la société BTSG, dont le

contre Madame [R], la cour ne disposant pas d'éléments pour apprécier sa solvabilité avant sa liquidation judiciaire, -que le grief concernant l'absence de mise en cause de l'AGS devant la cour d'appel

Evelyne, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 15 décembre 1993, qui, après relaxe de Claude A..., épouse B..., des chefs d'homicide involontaire et

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alarme sécurité occitane (ASO), dont le siège est ..., 31100 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1993 par la cour d'appel

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Foncia l'immobilière, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1998 par la cour d'appel

précisément les pièces versées au débat, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que la société Compagnie de formation avait fait valoir dans ses conclusions d'appel

1°/ que la nécessité de sauvegarder la compétitivité doit s'apprécier au niveau du secteur d'activité du groupe auquel appartient la société et non pas au niveau de la seule société ; que la cour d'appel

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1990, qui, pour les délits d'homicide et de blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique

[M] n'était établie, la cour d'appel, qui a apprécié la faute de M.

X... mandat non exclusif de vendre deux centrales photovoltaïques au prix minimum de 2 800 000 euros, en s'engageant à accepter toute offre faite au moins à ce prix et à lui verser des honoraires d'un

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () les présidents des formations de jugement des cours () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel

: Statuant sur le pourvoi formé par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), dont le siège est [...] , contre deux arrêts rendus les 27 mars 2017 et 22 janvier 2018 par la cour d'appel

W... , épouse H..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 18-25.079 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2018 par la cour d'appel de Metz (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Synergia

a légalement justifié sa décision de rejeter la demande de nullité de la signification ; Et attendu que la cour d'appel n'avait pas à s'expliquer sur les conséquences à tirer de l'absence de réponse

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par l'Agent judiciaire de l'Etat, contre l'arrêt de la cour d'appel

(Gironde), agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section

Par une déclaration en date du 29 juillet 2020, Mme [M] a relevé appel de la décision.