MON LOGIS, dont le si ge social est 4 rue Jeanne d'Arc - 10013 TROYES CEDEX, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur Pierre Y..., directeur général Partie civile appelante, Non comparante

.-59100 ROUBAIX Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître DESURMONT Marc, Avocat au barreau de LILLE LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance

5, al. 2), la Cour d'appel a méconnu le texte susvisé " ; Sur la première branche du moyen ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le prévenu, appelant

Libre Prévenu, intimé Non comparant et représenté par Maître ZERBY René, avocat au barreau de BEZIERS, muni d'un pouvoir (conclusions visées) LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE

LE MINISTÈRE PUBLIC appelant, C..., Partie civile, appelante, non comparante, représentée par son avocat du barreau de Lyon.

LES BOURGES Partie civile, appelant Non comparant, représenté par Maître PILLET François, avocat au barreau de BOURGES EN PRÉSENCE DU MINISTÈRE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats

Partie civile, appelant Comparant Assisté de Maître MENARD DURAND Jean, avocat au barreau de BEZIERS S. A. R. L. SCEA C...

Xavier CHEMIN, plaidant/postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, substituant Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 APPELANT

a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [P] [T] épouse [K] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Halal EL JAAOUANI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS APPELANTE

Krystyna de nationalité polonaise, célibataire Sans profession demeurant ... 38000 GRENOBLE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître TEREPA Delphine, avocat au barreau de GRENOBLE, commis

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Jennifer X... ... 49500 SEGRE Appelante, non comparante, représentée par Me Aline VERITE, avocat au barreau de NANTES

Saint Sernin- 31000 TOULOUSE CEDEX Partie intervenante, appelante, non comparante Représenté par Maître BREAN Loco Maître PHALIPOU, avocat au barreau de TOULOUSE B...

Libre Prévenu, appelant Comparant et assisté de Maître CAMPOS-WALLON Brigitte, avocat au barreau de PERPIGNAN (conclusions visées) LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE C...

Cedex 11 - 75011 PARIS CEDEX, représenté par son directeur général en exercice, agissant par le directeur de la direction nationale du renseignement et des enqu tes douani res, Partie intervenante appelante

Louise-Michelle, de nationalité française, demeurant... 63000 CLERMONT FERRAND Libre Prévenu, appelant Non comparant Représenté par Maître ZERBY René, avocat au barreau de BEZIERS muni d'un pouvoir

Libre Défendeur, intimé Comparant PARTIE CIVILE A... Dominique, demeurant ...

Simon A... - 75019 PARIS Partie civile, non appelante, non comparante, Représentée par Maître ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE L'UNOSTRA D'AQUITAINE, Avenue des Trois Cardinaux -

Non comparante Civilement responsables de Z...Slimane : A...Fatima épouse Z..., demeurant ...-34080 MONTPELLIER Civilement responsable, intimée Non comparante et représentée par Maître PALIES substituant

Libre Prévenue, appelante Non comparante Représentée par Maître FORESTIER substituant Maître AUBY Florence, avocat au barreau de MONTPELLIER LE MINISTERE PUBLIC, appelant PARTIE CIVILE COMMUNE

. : 22/10/2001 Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté de Maître DUSSERT, avocat au barreau de Tarbes LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR , Batiment Condorcet - 6 rue Louise