*, [Localité 5] comptes courants d'associés 368 016,43 € PASSIF A APURER DANS LE CADRE DU PLAN 2 075.017,63 € PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Le projet de plan a été notifié aux créanciers le 18

à 500€ d'un montant de 678,15€, * Les créances de la BPOC qui s'élèvent à 41.396,41€, * les autres créances qui s'élèvent à 16.150,74€, PROPOSITION D'APUREMENT DU PASSIF Modalités d'apurement du passif

DECLARANT CETTE LIQUIDATION COMMUNE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES PETITS PONS ET A DIANI, ALORS, SELON LE POURVOI, LA COUR D APPEL NE POUVAIT SE BORNER A FAIRE ETAT DE L IMPORTANCE DES PRODUCTIONS DU PASSIF

X... était l'un des initiateurs ; qu'il concluait que "le déphasage de trésorerie dégagé par ces prévisions réalistes, permet la réalisation d'un plan d'apurement du passif et peut être, si retour à meilleure

. ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

DE CETTE ASSOCIATION SOIT OU NON APURE ; QU'IL ENONCE QUE SI LA COUR D'APPEL A ESTIME, DANS SON ARRET DU 4 NOVEMBRE 1966, NE POUVOIR ETRE SAISIE DE LA DEMANDE EN DISSOLUTION QU'APRES L'APUREMENT DE

Les appelants disposent ainsi des éléments leur permettant d'établir les projets de plans de continuation de l'activité et d'apurement du passif dont ils évoquent la possibilité dans l&apos

euros ; ATTENDU qu'il résulte de ces explications que la société débitrice est en état de cessation des paiements et se trouve dans l'impossibilité de présenter un plan de redressement permettant d'apurer

: * les modalités des plans présentées par les sociétés ATTILA et HERAIL IMPRIMEURS devraient permettre tout à la fois le sauvetage des entreprises, le maintien de l'activité et de l'emploi, et l'apurement

MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF Les modalités d'apurement du passif contenues dans le projet de plan peuvent être synthétisées comme suit : * [Localité 3] relevant des dispositions de l'article L.622

à un même groupe, la procédure de redressement judiciaire prévue par la loi du 25 janvier 1985, et destinée à permettre la sauvegarde de l'entreprise, le maintien de l'activité et de l'emploi et l'apurement

estimant que M. de X... pouvait être poursuivi quoique la société Grégoire ait bénéficié d'un plan de continuation, la cour d'appel a violé l'article L. 624-3 du code de commerce ; Mais attendu que l'apurement

Elle soutient qu'elle est en capacité d'apurer son passif dans le cadre d'un plan de redressement.

Et demande de : Corriger les erreurs matérielles figurant sur le jugement du 08 juillet 2025 (RG 2025L01594), Ordonner que le plan d'apurement du passif soit être rectifié comme suit : Créances inférieures

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.

Et demande de : Corriger l'erreur matérielle du Tribunal de commerce de Bordeaux figurant dans le jugement du 8 juillet 2025 (RG 2025L01595), Ordonner que le plan d'apurement du passif soit être rectifié

Fixe la durée du plan de redressement avec continuation de l'entreprise jusqu'à apurement total du passif selon les modalités précisées ci-dessus.

Il est précisé que les créanciers qui n'auront pas répondu dans le délai de 30 jours à compter de la réception des propositions d'apurement du passif seront réputé avoir accepté l'option A.