LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt

Le dispositif de cet arrêt a été complété par un arrêt rectificatif du 25 avril 2017 condamnant in solidum les sociétés Securitas et XL Insurance à garantir la société R... logistics des condamnations

Contrairement à un arrêt statuant sur une omission, l'arrêt rectificatif d'une erreur matérielle s'incorpore à la décision rectifiée.

[F], [T], [E] [N] [M] invite cette cour, au fondement de l'article 462 du code de procédure civile, à : - Préciser dans un arrêt rectificatif que l'identité exacte de M.

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Chrystelle PANZANI, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Arrêt

relatif à l'arrêt attaqué par le pourvoi sera rédigé comme suit : "contre les arrêts rendus les 15 février et 10 mai 2005 par la cour d'appel de Colmar...

, DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi contre l'arrêt civil ; REJETTE le pourvoi contre l'arrêt pénal", en page 5, après le troisième paragraphe commençant par "ORDONNE l'impression du présent arrêt ..." et

la date du 7 novembre 2002 est substituée par la date du 27 juin 2002 ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt

matérielle présentée par Mme X... ; Attendu que par arrêt n 83 F-D rendu le 17 janvier 2006, la première chambre civile de la Cour de Cassation a partiellement censuré l'arrêt de la cour d'appel de

Arrêt n° 1639 F-D Pourvoi n° M 11-15.579 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 1171 FS-D

sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour

sera transcrit en marge de l'arrêt n° 487 F-D du 12 mars 2008 ainsi rectifié ; DIT qu'à la diligence du procureur général de la Cour de cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être

Y..., cassé l'arrêt n° 2 rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A) au profit de la société Airone international arts et Mme X..., veuve Z... ; que l'arrêt de la Cour

Y..., cassé l'arrêt n° 3 rendu le 17 décembre 1986 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A) au profit de Mme Z..., épouse Larde, et Mme X..., veuve A... ; que l'arrêt de la Cour de Cassation

X... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans le litige l'opposant à Mlle Z... le 11 décembre 1986 ; que l'arrêt de la Cour de Cassation énonce in fine du 5e alinéa de la page

premier paragraphe, le mot "seulement" est remplacé par le mot "sauf" ; Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt

; Attendu que par arrêt n° 936 F-D rendu le 8 juillet 2003, la Cour de Cassation a cassé et annulé, "mais seulement en sa disposition ayant rejeté la demande de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt n° 563 FS-P rendu le 6 mai 2003 par la Première chambre civile qui a prononcé la cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article 462 du nouveau code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt

; Qu'il échet de réparer cette erreur purement matérielle et de rectifier ledit arrêt ; Par ces motifs, RECTIFIE l'arrêt précité du 18 septembre 1991 en ce qu'il convient de lire en page 1 : "dix-huit