Codes de loi français

Article 137

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1601 B, Art. 1464 K -Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 Sct.

Article 42

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 4

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de commerce Art. L225-124, Art. L236-20, Art. L236-21, Art. L236-22, Art. L236-28, Art. L236-29, Art. L236-30, Art. L236-31, Art. L236-35, Art. L236-36, Art. L236-38, Art. L236-40, Art. L236-48, Art.

Article N 61

Les appareils de cuisson utilisant un combustible liquide doivent satisfaire, en dehors des dispositions générales (art. N 33 à N 39), aux conditions relatives aux appareils à combustible solide qui leur sont applicables (art.

Article 6

-Code du travail Art. R4451-125, Art. R4451-126 III.

Article R4511-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 02

Sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires plus favorables, la durée hebdomadaire du travail effectif prévue à l'article L. 3121-27 du code du travail peut être prolongée du temps de présence suivant, afin de tenir compte des périodes

Article L3123-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 01 > 99

A défaut d'accord prévu à l'article L. 3123-19, la durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à vingt-quatre heures par semaine ou, le cas échéant, à l'équivalent mensuel de cette durée ou à l'équivalent calculé sur la période prévue

Article 10

R322-73, Art. R332-10 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R322-6, Art. R322-73 A modifié les dispositions suivantes : - Code des assurances Art. R134-3, Art. R134-4, Art.

Article 10

Titre IV bis : Prolongation d'activité, Art. 32-1, Art. 35-1, Art. 32-2 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 Art. 5, Art. 24, Art. 25, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34 A abrogé

Article 8

Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des chèques-repas du bénévole.

Article R121-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 51 > 75

Les articles R. 3262-13 à R. 3262-25 et R. 3262-33 à R. 3262-46 du code du travail sont applicables au fonctionnement et au contrôle des titres-repas du volontaire.

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : Code du travail applicable à Mayotte : Art. L. 414-13

Article 2

- Code du travail Art. L3341-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Article 113

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Chapitre II bis : Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux, Art. L4412-2, Art. L4741-9, Sct.

Article 1

- Code du travail Art. L5132-2, Art. L5132-3, Art. L5132-3-1, Art. L5132-5, Art. L5132-8, Art. L5132-9, Art. L5132-11-1, Art. L5132-15-1, Art. L5132-16 - LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 Art. 83 III.

Article 27

-A créé les dispositions suivantes : -Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L435-4 II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L5221-5 III.

Article 2

- Décret n°2002-374 du 20 mars 2002 Art. 5, Art. 8, Art. 9 Toutefois, ses dispositions demeurent applicables aux conventions en cours à la date de publication du présent décret conclues sur le fondement du 1° de l'article L. 5134-100 du code du travail

Article 45

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles Art. L262-24 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 10

TITRE II : MODALITÉS DE RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct.

Article 8

Décret 85-1353 du 17 décembre 1985 art. 3 : Le code de la sécurité sociale se substitue aux art. 7 et 8 de la loi 64-1330 en tant qu'ils concernent les accidents du travail et les maladies professionnelles.