1154 du code civil ; Mais attendu que la cour d'appel ayant décidé la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, a nécessairement réservé cette capitalisation aux

X... demande à la cour, au visa des articles 1108, 1134 et 1836 du code civil, ensemble l'article R.522-5 du code rural: A titre principal, -de dire que les seuls statuts applicables à son égard sont

De même, les intérêts seront calculés en conformité aux dispositions de l'article 1154 du code civil si celui ci peut recevoir application. L'équité commande d'allouer à M.

1154 du code civil ; o CONDAMNER la société PACIFICA à payer à la société ALLIANZ IARD une somme de 5.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile ; o La CONDAMNER en tous les

légal à compter du jugement et de la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamné in solidum Mme Y..., le syndicat des copropriétaires et leurs assureurs

1154 du Code civil, et condamné l'ASSOCIATION DES DAMES DE LA PROVIDENCE à payer à la Société IPE la somme de 30.000 Euros de dommages et intérêts.

l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ' ordonner la capitalisation des intérêts conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil; ' condamner la société ALEM aux entiers dépens, y compris

1154 du Code Civil ; -Condamner Monsieur Jean Louis X... à payer à la Compagnie GAN ASSURANCES lARD la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -Ordonner

1154 du nouveau code de procédure civile ; Qu'enfin, Madame PELLAT X... sera condamnée à payer à la BNP PARIBAS la somme de 1000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, ainsi qu'aux

civile, - condamné le CIC à payer à Monsieur [N] et Madame [N] la somme de 750 euros chacun en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - ordonné l'exécution provisoire, - débouté

450 du code de procédure civile

[U] le 10 avril 2007 auprès du greffe de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris et ordonner la capitalisation conformément à l'article 1154 du code civil; - condamner la société Louis

du 30 septembre 2011 et application de l'article 1154 du Code civil.

mise en demeure du 9 novembre 2001, - ordonner la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil, - condamner sur le fondement de l'article 1147 du code civil la SCP [V]

700 du Nouveau Code de procédure civile , ordonné la capitalisation des intérêts selon les termes de l'article 1154 du Code civil, condamné solidairement les sociétés BALTH PAPP et EXTRA GMBH aux

prononcées seront assorties des intérêts au taux légal, et anatocisme conformément à l'article 1154 du code civil Condamner solidairement la société Repotel Issy et la société Repotel à verser à Mme

de procédure civile, - ORDONNE la capitalisation des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - CONDAMNE Mme [M] aux dépens.

1154 du code civil, condamné Madame [I] [G] à verser à la SA Banque Populaire Bourgogne Franche Comté la somme de 750'euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

- ordonné la capitalisation des intérêts en application de l'article 1154 du code civil. - condamné la société TELMMA à payer à M.