1103, 1376, 1231-6 et 1343-2 du code civil, outre la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

L. 1231-1 et L. 1237-9 du code du travail. » Réponse de la Cour 6.

Par écritures déposées à la barre, la société FLS SAS demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions des articles 1708 et suivants du code

1147, devenu 1231- 1 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

L.1235-1 du code du travail.

1103 du code civil ; 3°/ que, dans le SMS de juin 2019 envoyé à M.

1104 et 1231-1 du code civil. » Réponse de la Cour 9.

Dans ses dernières écritures, notifiées par voie électronique le 3 janvier 2025, société Nexity demande au tribunal, au visa des articles 1103, 1353, 1231-1 du code civil et L. 622-7 du code de commerce

L. 1222-1, L. 1231-1, L. 1235-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, et L. 1237-2 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE lorsqu'un salarié prend acte de la rupture

;article L. 1221-1 et L. 1231-1 du code du travail ; 2.

L.1231-1, L. 1235-2 et L. 1237-1 du Code du travail ; 3 °) ALORS QU' il appartient au juge du fond de vérifier si le manquement allégué au soutien de sa prise d'acte de la rupture du contrat aux torts

est justifié par une cause réelle et sérieuse ; qu'il résulte des dispositions combinées des articles L 1232-1, L 1232-6, L 1234-1 et L 1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont

[T], intimée, demande à la cour de : Vu les articles 1224 et suivants et 1231-6 du code civil, l'article 57-A de la loi du 23 décembre 1986 et l'article 700 du code de procédure civile, -dire régulier

1217 et 1231-1 du code civil, ensemble l'article L. 1235-3 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

L. 1231- 1, L. 1232-6, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail ; 2°/ que d'autre part, la faute grave n'est caractérisée qu'en présence d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui

L.1232-1 du Code du Travail dispose : « Tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse » ; que l'article L. 1236-6 du Code du Travail dispose : « Lorsque l'employeur

L. 1221-1 du Code du travail.

L. 1232-1, L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du Code du travail ; 2°) ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer le sens ou la portée des écrits clairs et précis ; qu'en