Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 083 résultats pour « article 1231-7 du code civil en sa version en vigueu »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
86 083 résultats pour « article 1231-7 du code civil en sa version en vigueu »
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EXTRAIT
Article 15
- Code général des collectivités territoriales Art.
Article 74
- Code du travail Art. L5522-21 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 273
- Code de commerce Art. L225-102-4 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 265
- Code de la sécurité sociale. Art. L842-3 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 91
- Code de l'environnement Art. L541-10-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Article 28
- Code de l'énergie Art. L221-1 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 8
- Code de la consommation Art. L412-11 II. - Le I du présent article entre en vigueur le 1er juin 2020.
Article 237
- Code des transports Art. L1803-5-1 II. - Le présent article entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Article 4
Aux articles R. 123-2, R. 123-7, R. 911-5, R. 921-8, R. 931-1 à R. 931-7 du même code, ainsi que dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les mots : " section du rapport et des études " sont remplacés par les mots : " section des études
Article R4443-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 76
-Les articles R. 4234-23 à R. 4234-33 et R. 4234-35 à R. 4234-40 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans leur version issue du décret n° 2022-381 du 16 mars 2022, sous réserve des adaptations prévues au II.
Article 19
à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 3
des articles 1231-1, 1231-I bis et 1231-2 du code rural ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966, articles 1 à 4, 5 à 7 bis, 8 et 8 bis, 9 à 12 bis, 13 à 17-2, 18 (à l'exception du 4ème alinéa), 19 à 22, 24, 26, 28 à 31, 34 à 40 ; - Loi n° 66-774 du 18 octobre
Article 1
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la propriété intellectuelle. Art. L623-13 II.
Article 1
Le référentiel Identifiant national de santé dans sa version 2.0 annexée au présent arrêté est approuvé. Il peut être consulté sur le site internet du groupement mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
Article 26
-Le nouveau code de procédure civile, institué par le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975, devient le code de procédure civile.
Article 13
-Code du travail Art. L6211-3, Art. L6232-1, Art. L6232-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6232-6, Art. L6232-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6232-8 III.
Article R1231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Le comité d'experts constitué par l'Agence de la biomédecine dans les conditions prévues à l'article L. 1231-3 siège sur l'un des sites désignés par cette dernière.
Article 38
Le demandeur de naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint
Article 12
en application du i de l'article L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite ; 7° Les bonifications accordées aux anciens fonctionnaires de la police nationale, aux anciens douaniers de la branche surveillance, aux anciens fonctionnaires
Article 1
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art.
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