En application de l'article 242-0 P de l'annexe II au code général des impôts, le montant minimum de la taxe sur la valeur ajoutée dont le remboursement peut être demandé par les assujettis étrangers désignés à l'article 242-0 M du même code est fixé

Article 2

—

ministère chargé de l'agriculture sont classés comme suit : GROUPES SERVICES COEFFICIENT d'affectation F directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement 1, 18 G Administration centrale 0,

Article A322-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38

Code du sport

Une palanquée constituée de plongeurs justifiant des aptitudes PE-12 peut évoluer dans l'espace de 0 à 12 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée.

Article Annexe VII

—

numJO=0&dateJO=20150912&numTexte=2&pageDebut=15904&pageFin=15948 ANNEXE VII-Signalisation au sol Chapitre 1er-Signaux de protection Article 101-Le carré Article 102-La carré violet Article 103-Le disque Article 104-Le guidon d'arrêt Chapitre 2-Signaux

Article 114

—

Art. 39 quinquies D, Art. 44 septies, Art. 44 duodecies, Art. 199 terdecies-0 A, Art. 199 terdecies-0 B, Art. 238 bis, Art. 239 sexies D, Art. 244 quater E, Art. 244 quater P, Art. 790 A bis, Art. 885 I ter, Art. 885-0 V bis, Art. 1383 A, Art. 1383 H,

Article 75

—

Art. 209-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 209-0 B III.

Article Annexe C

—

NOMBRE D'ÉVALUATEURS DURÉE DE L'AUDIT DURÉE DE L'AUDIT DURÉE TOTALE DES AUDITS 0, 25 (pour la famille n° 2) 1 (pour la famille n° 2) 0, 5 (pour la famille n° 2) 1 (pour la famille n° 2) 0, 75 (pour la famille n° 2

Article Annexe II (suite 3)

—

0 0 0 0 0 0 0 0 FR-new-05207519 BIOENERGIE DU SUD-OUEST Bioénergie du Sud-Ouest 100 544 96 532 92 577 88 689 84 865 81 109 77 414 73 802 695 532 FR-new-05207945 EUROVIA GRANDS TRAVAUX EUROVIA GRANDS TRAVAUX

Article 213-1.32

—

Détecteur d'interface hydrocarbures/eau (Annexe 213-0.A.1)

Article 11

—

Le jury attribue aux candidats une note de 0 à 20 sur l'ensemble des deux épreuves.

Article 33

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Art. 150-0 B ter

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