acquis un immeuble à construire mais avait acheté un immeuble en cours de construction dans l'état où il se trouvait, a exactement décidé que le vendeur n'était pas tenu à garantie dans les termes de l'article

de nouveaux désordres de nature décennale constatés au-delà de l'expiration du délai décennal qui est un délai d'épreuve, réparables sur le fondement de l'article 1792 du code civil lorsqu'ils trouvent

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 2 JUILLET 1979) , QU'EN 1972, LES EPOUX Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1792 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ENTREPRENEUR, TENU D'EXECUTER UN OUVRAGE EXEMPT DE VICES, EST RESPONSABLE DES MALFACONS DE L'OUVRAGE DUES AUX DEFECTUOSITES DU

Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 29 septembre 1992), qu'en 1983, M.

[F] de la garantie décennale sur le fondement de l'article 1792 du code civil, a : - fixé la créance de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Allianz IARD de son intervention ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792-6 du code civil

1792 du code civil.

Aux termes de ses dernières conclusions, Monsieur [E] [V] demande à la présente juridiction, au visa de l'article 835 du code de procédure civile et de l'article 1792 du code civil, de : condamner la

1147, 1792-3 et 2270 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant retenu, à bon droit, que les peintures, qui n'avaient qu'un rôle esthétique, ne constituaient pas un ouvrage au sens de l'article 1792 du

Sur le moyen unique : Vu les articles 1792 et 2270 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1989), que les époux X... ont chargé, en 1979, la société Les Maisons du Loiret

 1792 du code civil.

1792 du Code Civil.

1792 du Code civil ; alors, que, en troisième lieu, l'inadaptation de la construction aux conditions atmosphériques locales constitue une faute de conception engageant la responsabilité du constructeur

X... ayant fondé sa demande sur les seules dispositions de l'article 1792 du code civil, la cour d'appel n'était pas tenue de procéder à une modification du fondement juridique de celle-ci ; D'où il

1792 du code civil et que M.

1792 et 2051 du code civil.

Sur le premier moyen : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu que pour débouter M.