la mention prévue par l'article 28 du code civil, - condamner Monsieur [J] aux entiers dépens.

28 du code civil, condamné in solidum M.

[S] [J], né le 1er mai 1981à Alger (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné M.

450 du code de procédure civile.

de ses demandes, - constaté l'extranéité de Mme [B] [F], - ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, - condamné Mme [B] [F] aux entiers dépens de l'instance.

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL,

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL,

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant Madame GUIHAL,

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2010, en audience publique, le rapport entendu, Madame l'Avocat Général ne s'y étant pas opposé, devant, Madame GUIHAL,

153 du code de la nationalité française, dans sa rédaction issue de la loi n° 60-752 du 28 juillet 1960, que les enfants bénéficient de cet effet collectif à la condition qu'à la date de la déclaration

450 du code de procédure civile

[E] [L] qui succombe doit être condamné aux dépens, sans pouvoir prétendre de ce fait à une indemnité en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS, Vu l'article 930

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

civile ; - confirmer le jugement de première instance en tout son dispositif ; - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - condamner Mme [M] [B] aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

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