/48, Vu l’article 6 §1 de la CESDH, Vu les articles 1240 et 1242 du Code civil, Vu les articles 9, 16, 117, 416, 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu l’article L.227-7 du Code de commerce

[U] [P] la somme de la somme de 1.500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M.

700 du code de procédure (sic), condamner la société S&R Global Finance à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la société S&R Global Finance

X..., es qualités, à lui payer la somme de 1. 500 sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile.

945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).

L. 3323-4 du Code de la santé publique, ensemble l'article 809 du Code de procédure civile.

. ------------------ ARRÊT no926 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile

450 du code de procédure civile

367 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'administration des Douanes a été condamnée aux frais ; "alors qu'en première instance

L.123-9, L.951-1 et suivants et D.952-5 du Code de l’éducation, - Vu l’article 1240 du Code civil - Vu les articles 42, 699 et 700 et du Code de procédure civile, (

Jean Y...la somme de 760 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Code de procédure civile, dépens en sus.

450 alinéa 2 du code de procédure civile

1240 et 2274 du code civil, Vu les articles 9, 31, 32, 32-1, 122 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles L.111-2, L.332-1, L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, À

680 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 680 du code de procédure civile : 5.

700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 811-2 du même code : " La vérification de tout acte d'état civil étranger est effectuée dans les conditions définies à l'article 47 du code civil ".

700 du code de procédure civile outre les dépens.

L. 213-1 et L. 335-2 du code de propriété intellectuelle, 1382 code civil, 32-1 du code de procédure civile, de : - confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la société FNAC, M.

Les dépens sont fixés par les dispositions de l'article 696 du code de procédure civile et laissés à la charge de la BPM.