405 de l'ancien Code pénal et de l'article 313-1 du Code pénal ; " alors, enfin, que les tribunaux correctionnels ne peuvent statuer que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les

485 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 405 de l'ancien Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare mal fondé l'appel interjeté par la société MSI, partie civile, contre une ordonnance

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation : (sans intérêt) ; Mais sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 3, 381, 400, alinéa 5, 405, 406, 408

408 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à l'articulation essentielle du mémoire, manque de base légale ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la d violation des articles

575 alinéa 2,1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 8 du Code de procédure pénale, 405 du Code pénal, 591 et 593

409, 703, 712 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, statuant contradictoirement et rejetant la requête du demandeur en relèvement

405 du Code pénal alors applicable et 593, alinéa premier, du Code de procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris du défaut de réponse aux conclusions du demandeur et de la violation de

398, 485, 486 du Code de procédure pénale, L. 311-6 et L. 311-7 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que les mentions de l'arrêt attaqué ne font pas apparaître la composition de la Cour lors

408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

407 du code de procédure civile de la Polynésie française, outre les dépens.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 407 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; " en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qui

. : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, des articles 59, 60 et 402 du Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale

405 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, ensemble les articles 591 du Code de procédure pénale, 59 et 60 du Code pénal, insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de

408 du Code pénal, violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Louis Z... coupable des faits qualifiés

405 du Code pénal et 313-2 du nouveau Code pénal" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Dario X... a faussement déclaré aux services de police le vol de son véhicule, après avoir simulé le

408 du Code pénal, des articles 455 et suivants du Code de procédure pénale, l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ; "en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'abus de confiance

406, 408 ancien du Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 19 de la loi n 90-55 du 15 janvier 1990, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs