C..., Avocat Général, - Mme D...,Greffier, a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 24 janvier 2002, Vu

Monsieur le Président en présence de : - Mme X..., Adjoint administratif assermenté faisant fonction de greffier, a prononcé l'arrêt suivant conformément aux dispositions de l'article 485 du Code

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

513 et 460 du code de procédure pénale.

Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les dispositions des articles 513 et 460 du code de procédure pénale Le conseil de X... Michel, a eu la parole en dernier.

code de procédure pénale.

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 1, 2, 3 et 3 bis de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre

485 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne fait pas mention des textes qu'il applique, après avoir partiellement réformé un jugement dont

ayant participé aux débats et au délibéré ; "alors qu'en application de l'article 485 du code de procédure pénale, seul l'un des juges ayant assisté aux débats et participé au délibéré peut donner lecture

485 dernier alinéa du Code de procédure pénale, aux lieu et place de M.

d'une analyse des produits litigieux objet de la prévention, la cour d'appel a violé l'article 485 du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que tout jugement doit contenir des motifs et

, conseiller, a donné lecture de l'arrêt en l'absence des autres magistrats du siège présents lors des débats ; " alors qu'il résulte de l'article 485 du Code de procédure pénale que si un seul magistrat

485, 486, 510, 512, 513, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué constate d'une part que lors des débats, la Cour était composée

code de procédure pénale.

485, 486 et 592 du Code de procédure pénale, vice de forme ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la Cour était composée lors des débats de M.

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4 ET 422 DU CODE PENAL, 485, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE

485 du Code de procédure pénale ; Que, dès lors, le moyen manque en fait ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 316-1, L. 316-2, R. 315-1 et R. 444-3 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.