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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
5fdbda4432a170b9624fa159
23 janvier 2019
23 janvier 2019
Ce contrat était renouvelable à son terme (article 5.1) par un accord écrit établi entre les parties lesquelles devaient se rencontrer six mois avant la fin du contrat afin de négocier les conditions du
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd8607b
21 mars 2002
21 mars 2002
Aussi, elle demande à la Cour, en infirmant le jugement déféré, de dire que, par application des articles 2 et 5.1 de la convention de BRUXELLES du 27 septembre 1968, le tribunal de commerce de NANTERRE
Source officielle2ème chambre
DTA_2305610_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
; - la requête n'est pas tardive ; - le dossier de demande du permis de construire est incomplet ; - l'architecte des bâtiments de France n'a pas donné son accord ; - le permis méconnaît l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402451_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
supposer établie, une telle circonstance ne suffit pas à elle seule à remplir la condition d'urgence, alors que le risque de caducité de cette promesse de vente n'est pas établi et qu'il ressort des articles
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457733.20220324
24 mars 2022
24 mars 2022
Selon l'article 1.3.2.1 du cahier des charges techniques de la procédure litigieuse, qui s'imposait aux soumissionnaires en application de l'article 5.1 du règlement de la consultation, la " location de
Source officielle2ème chambre
DTA_2203610_20250228
28 février 2025
28 février 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article 5.1 du décret n°87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie
Source officielle3ème Chambre
DTA_1914055_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
; - la SAS Sicatel n'a pas apporté de justifications suffisantes de l'exécution des prestations au titre desquelles elle demande le paiement de la somme de 15 600 euros TTC, en méconnaissance de l'article
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01681
4 juillet 2012
4 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail et l'accord d'entreprise relatif au départ anticipé de fin de carrière
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2401984_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
L’article 5.1 du règlement de la consultation prévoyait également que le dossier de candidature devait inclure des pièces relatives à la « qualification professionnelle » et ajoutait que « Si le candidat
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dee0
24 mai 2011
24 mai 2011
X... énonce que, au vu des articles 5.1 et 33.1 de ladite convention, seuls susceptibles selon lui de s'appliquer éventuellement à l'espèce, la décision rendue par la commission de taxation des honoraires
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009814_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009946_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009965_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011091_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011685_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011707_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011864_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011985_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012055_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012074_20240813
13 août 2024
13 août 2024
L'article 5.1 de ce contrat, qui porte sur le champ des obligations contractuelles générales de la société Eiffage Rail Express au titre de la réalisation de la ligne ferroviaire, prévoit qu'" en qualité
Source officiellePage 30 sur 404