satisfaisant aux conditions essentielles de son existence légale et doit être annulé" ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 85, 86, 575, alinéa 2-6°, et 543 du Code de

mémoire personnel et le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 86, 199, 575-1, 591 et 593 du Code de procédure

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 216 et 575-6 du Code de

147, 150 et 151 du Code pénal, 575-6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 2, 8, 86, 574 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la constitution

en 2009 est recevable en ses demandes au sens de l'article 31 du Code de procédure civile, les moyens développés par les intimés, comme l'a relevé le premier juge, se rapportant au fond du droit ;

BE, de sorte qu'en subordonnant la validité de ce document à la signature ou au paraphe du souscripteur, la cour d'appel aurait violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant

575, alinéa 2, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à poursuivre ; " aux motifs qu'il ne résulte pas de l'information que Suzanne

Z...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Z...à payer à Mmes X...et Y...la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

408 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse aux articulations essentielles du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

575 alinéa 2, 6° du Code de procédure pénale en vertu duquel le pourvoi est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 83, 84, 591 et 593 du Code de procédure pénale

des articles 44-I de la loi du 27 décembre 1973, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, arrêt manquant en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "en ce

Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il n'y a lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de M. et Mme Michel Z... pour

et du principe d'impartialité des juridictions, des articles 191 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 6°, du même Code ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure

463 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 13/05/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur

Pour plus ample exposé des moyens de fait et de droit des parties, il est renvoyé à leurs écritures conformément à l'article 455 du code de procédure civile.

750 francs en fonction de ce même barème et qu'en jugeant qu'il peut exister simultanément deux évaluations, l'une fiscale, l'autre civile, la cour d'appel a violé l'article 765 du Code civil ; Mais