civile, ainsi qu'aux dépens soue le bénéfice des dispositions prévues par l'article 699 du code de procédure civile.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 406 et 408 anciens du Code pénal applicables en la cause, 314-1 du nouveau Code pénal, 593 du Code de

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13, 2 , du Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

de la cour d'appel de GRENOBLE (chambre correctionnelle) en date du 13 février 1987 qui, dans une procédure suivie contre elle du chef de blessures involontaires, s'est prononcé sur les réparations civiles

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de la société civile

[R] destinée à compenser les frais irrépétibles exposés par ce dernier au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

456 et 1021 du code de procédure civile.

; Vu l'article 575, alinéa 2, 2°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur sa recevabilité ; Attendu que ce mémoire, qui émane d'un demandeur non condamné pénalement par l'arrêt

Michèle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 juin 1991, qui a renvoyé Jacques Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention

; Vu l'article 575 alinéa 2-2° du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que ces mémoires, transmis directement d à la Cour de Cassation, sans le ministère d'un

déposée contre ROMITO et THEVENOT du chef d'abus de confiance ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; d Attendu que ce mémoire, établi par

déposée contre DUPLESSY du chef de vol ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; b Attendu que ce mémoire, établi par le demandeur non condamné

déposée contre Roland X... du chef de vol ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; d Attendu que ce mémoire, établi par le demandeur non condamné

, sur sa plainte avec constitution de partie civile, des chefs d'abus de confiance, faux et usage de faux ; Vu l'article 575 alinéa 2-1° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit

sur sa plainte avec constitution de partie civile pour abus de confiance, entrave à la justice, trafic d'influence et complicité d'escroquerie ; Vu l'article 575 alinéa 2-1er du Code de procédure pénale

584 et 585 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; Ainsi jugé

déposée contre les époux Y... du chef de vol ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ; b Attendu que ce mémoire, établi par le demandeur non