Codes de loi français

Article 1575

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 94

Le présent code est applicable aux îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 à l'exception des dispositions des titres IV et V du livre II, des articles 1074-2 à 1074-4, du cinquième alinéa de l'article

Article Annexe

Chapitre 1er Les stipulations du présent cahier des clauses administratives générales (CCAG) s'appliquent aux marchés qui s'y réfèrent expressément. Article 2 Au sens du présent document : Article 3 3. 1.

Article L920-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 49

Ne sont pas applicables au Département de Mayotte les dispositions suivantes : 1° Au livre II, l'article L. 225-245-1, le chapitre IX du titre II, le chapitre IV bis du titre IV et le chapitre II du titre V ; 2° Au livre IV, l'article L. 490-9 ; 3°

Article 16-1

Le contrat de service est régi par les dispositions générales applicables aux volontaires pour l'insertion, à l'exception des articles 1er, 3, 4, 8 et 16 et sous réserve des dispositions des articles 16-3 à 16-5 du présent chapitre.

Article L8112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 75

conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, prévues par les articles L. 823-1, L. 823-2 et L. 823-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 5° Les infractions aux dispositions de la section 4 du chapitre V du

Article 6

Les représentants des salariés au conseil d'administration du port autonome de Strasbourg sont élus conformément aux dispositions du chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.

Article 33

Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre II : Définitions, Sct.

Article 322-3.08

Nombre et répartition des extincteurs Les extincteurs doivent satisfaire aux règles posées par les articles pertinents des chapitres relatifs à l'incendie dans les divisions 221 à 235.

Article Annexe 240-A.1

Le tableau ci-dessous résume les dispositions d'embarquement du matériel d'armement et de sécurité des navires de plaisance, sans se substituer aux articles pertinents du chapitre 2.

Article 209-4

Le budget est divisé en chapitres et articles dans les conditions qui sont déterminées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de l'outre-mer.

Article L332-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 90

Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent chapitre, notamment celles des articles L. 332-2 à L. 332-2-2.

Article D761-53-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 79

Les dispositions des articles R. 751-23 à R. 751-25 sont applicables aux salariés des professions agricoles et forestières relevant du présent chapitre.

Article 2

Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation. 2° En section de fonctionnement : -aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé

Article 6

Chapitre Ier : Obligation générale d'information précontractuelle, Art. L111-1, Art. L111-2, Art. L111-3, Art. L111-4, Art. L111-6, Art. L111-7, Art. L112-11, Art. L112-12, Art. L113-3, Art. L113-3-1, Art. L113-3-2, Art. L113-7, Art. L113-8, Art.

Article L555-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 19

Tout changement de la nature du produit transporté par une canalisation de transport régulièrement mise en service en application des articles L. 555-9 ou L. 555-14 est soumis à autorisation, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L2442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43

Les chapitres Ier et III du titre IV du livre Ier de la présente partie sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

Article R628-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 01

La procédure de sauvegarde accélérée est soumise aux dispositions réglementaires applicables à la procédure de sauvegarde à l'exception des articles R. 621-20, R. 621-26, R. 622-11, R. 622-13, R. 626-17, R. 626-18 et R. 626-22 et de la section 3 du chapitre

Article 31

CHAPITRE Ier : Généralités., Art. L111-1, Art. L111-2, Sct. CHAPITRE II : Des centres de formation d'apprentis., Art. L112-1, Art. L112-2, Art. L112-3, Art. L112-4, Art. L112-5, Art. L112-6, Art. L112-7, Sct.

Article 4

Chapitre Ier : ORGANISATION, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : FONCTIONNEMENT, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 16 bis, Sct. Titre III : FONCTIONNEMENT DU PORT AUTONOME DE PARIS, Sct.