Texte de l'article
Les chapitres des budgets du Centre national de la fonction publique territoriale correspondent : 1° En section d'investissement : -à chacun des comptes à deux chiffres des classes 1 et 2 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes 11 Report à nouveau et 12 Résultat de l'exercice ; -à chaque opération votée par le conseil d'administration. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature ; -à chacun des comptes 458 complété du numéro 1 pour les chapitres de dépenses ou du numéro 2 pour les chapitres de recettes et du numéro de mandat ; -à chacun des comptes suivants des classes 2, 3, 4 et 5 : 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations ; 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (à l'exception du compte 392) ; 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers ; 59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers ; a)-aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 040 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 041 “ Opérations patrimoniales ” ; 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices ; -à la ligne intitulée Virement de la section de fonctionnement codifiée 021. Ce dernier chapitre ne comporte que des prévisions sans réalisation. 2° En section de fonctionnement : -aux comptes à deux chiffres des classes 6 et 7 ouverts à la nomenclature par nature, à l'exception des comptes faisant partie d'un chapitre globalisé ; -à chacun des chapitres globalisés suivants : a) Un chapitre de dépenses, intitulé " Activités de l'établissement " codifié 011, qui regroupe les comptes 60, 61, 62 (sauf 6215 et 6225), 63 (sauf 6311 et 6331), 642, 6452, 6472, 6482, 651, 6532, 6535, 6561, 6711, 6712 ; c) Un chapitre de recettes, intitulé Atténuations de charges, codifié 013, qui regroupe les comptes 609, 619, 629, 6419, 6429, 64519, 64529, 64719, 64729, 6489, 6559, 6569, 603 (en recettes) ; -à la ligne intitulée Virement à la section d'investissement, codifiée 023 ; -aux chapitres globalisés d'ordre codifiés 042 “ Opérations d'ordre de transfert entre sections ” et 043 “ Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement ”.