En toute état de cause, CONDAMNER Monsieur [J] [X] à payer une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile à la SARL [1].

700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE "3.

de l'article 706-146 du code de procédure pénale sur les biens immobiliers situés [...]

[C] de sa demande de déchéance de la caution fondée sur les dispositions de l'article 2314 du code civil, de ses demandes visant à bénéficier des dispositions des articles 2298 et suivants du code civil

formées au titre de l'article 700 du code de procédure civile sans que l'équité commande d'allouer une quelconque somme à l'intimée au titre des frais irrépétibles.

[B] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens ; - déclare le jugement opposable à la CGSS de la Guyane.

L114-1 du code des assurances, des articles 1103, 104, 1376 du code civil, comme suit: « Condamne la SA Bastide Le confort médical à payer à la compagnie Allianz la somme de 751 319,55 euros majorée

Ce dernier sera débouté de sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions du 24 décembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles L.631-1 et suivants du code de commerce et des articles 905 et suivants de code de procédure civile, de : A titre principal

l'article 700 du code de procédure civile - débouté M.

O azur à payer à Mme [V] [D] la somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Condamné la S.A.R.L.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Que l'article 700 du code de procédure civile dispose que « ... dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

L. 1221-1, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail et l'article 1134 du code civil dans sa rédaction alors applicable (devenu 1103 du code civil).

700 du code de procédure civile, - rappelé que l'exécution provisoire était de droit.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

101, 367 du code de procédure civile, Vu les articles L. 341-2 et L. 341-4 du code de la consommation, dans leurs versions applicables à l'espèce, Vu les articles 1108, 1119, 1316-4 du code civil, dans

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, 1 ) que, sauf urgence, la juridiction statuant en référé n'est pas compétente en présence d'une contestation sérieuse ; qu'en l'espèce