CodexAI
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45 545 résultats pour « article 784 du CGI d »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 96
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater L II. - Le I s'applique aux crédits d'impôt calculés à compter du 1er janvier 2018.
Article 82
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater X II. - Le I est applicable à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018.
Article 124
- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 HA II. - Les dispositions du I s'appliquent aux impositions établies à compter du 1er janvier 2020.
Article 14
- Code général des impôts, CGI. Art. 209 B II. - Le I est applicable aux exercices clos à compter du 31 décembre 2012.
Article 5
- Code général des impôts, CGI. Art. 1727 II. - Le 2° du I s'applique aux déclarations rectificatives déposées à compter de la publication de la présente loi.
Article 42
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1594 F quinquies II. ― Le I s'applique aux opérations intervenues à compter du 1er janvier 2009.
Article 24
- Code général des impôts, CGI. Art. 635 II. - Le I s'applique à compter du 1er juillet 2015 selon des modalités définies par décret.
Article 16
- Code général des impôts, CGI. Art. 885 H II. - Le I s'applique à l'impôt de solidarité sur la fortune dû à compter de l'année 2015.
Article 20
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II.- (Abrogé) III.- (Abrogé)
Article 103
Article 73
L176 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 81
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 87
Chapitre Ier septies : Le droit de contrôle en matière d'information de leurs utilisateurs par les plates-formes de mise en relation par voie électronique -Code général des impôts, CGI. , Sct.
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 199 novovicies II.-A.
Article 2
de finances pour 2011, le montant du produit de la taxe mentionnée à l'article 302 bis ZB du code général des impôts affecté en 2017 au compte d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs en application du même article
Article 31
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 65
I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 100
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 22
L5785-5-2 - Code général des impôts, CGI.
Article 38
L16 D A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1613 ter, Art. 1613 quater, Art. 1693 ter, Art. 1740 B A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
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