du code de procédure civile.

[O] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. [O] à payer à M.

905-2 et 916 du code de procédure civile dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 applicable en la cause. » Réponse de la Cour Vu les articles 905-2 et 916 du code de procédure

Bien-fondé du moyen Vu l'article 910-4 du code de procédure civile : 12.

908 du code de procédure civile.

Sur l'article 700 du code de procédure civile La Société Générale sollicite l'allocation de la somme de 150 euros par la société Rezing Trans au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

910-4, alinéa 1, du code de procédure civile. 9.

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, entraîne la nullité de la décision par application de l'article 458 du même Code; Mais attendu qu'après avoir apporté une correction au montant de

du code de procédure civile, -laisse les dépens de l'instance à la charge de la société Cosmospace, et seront recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle.

Par acte délivré le 26 février 2025 suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la société Capitole Finance - [A], SA immatriculée au RCS de Toulouse sous le n° 433 952 918

conclusions mentionnées aux article 905-2, et 908 à 910 du même code, l'ensemble de leurs prétentions sur le fond.

910 du code de procédure civile.

462 du code de procédure civile, - condamner la société Réseau Clubs Bouygues Telecom à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

des articles 42, 46 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article L.721-3 du Code de Commerce, Vu les dispositions des articles 1917 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions

910-4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 3.

537 et 913-5 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile