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45 565 résultats pour « article D353-200 »
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EXTRAIT
Article Tableau annexe 3
217 : : 5ème échelon : 188 : 221 : 192 : 228 : : 6ème échelon : 192 : 228 : 197 : 235 : : 7ème échelon : 196 : 234 : 201 : 240 : : 8ème échelon : 200
Article 219-10
portatifs SMDSM pour embarcations et engins de sauvetage, disposés conformément au paragraphe 4 de l'article 219-08 à raison de : - un appareil pour les navires transportant 100 passagers au plus ; - deux appareils pour les navires transportant de 101 à 200
Article Annexe I
Europa" qualité 65 Or 999,9 Minimum 311 ± 3 Numéritation du tirage Pièces 500 € en or qualité 50 Or 999,9 Minimum 155,5 ± 3 Lisse Pièces de 250 € en or qualité 37 Or 999,9 Minimum 62,208 ± 3 Lisse Pièces 200
Article Annexe I à l'art. R434-32 (17)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80
Déficit immunitaire associé à l'infection par le VIH et se traduisant par : - un taux de lymphocytes CD 4 compris entre 200 et 350 par millimètre cube : de 40 à 60 p. 100 ; - un taux de lymphocytes CD 4 inférieur à 200 par millimètre cube : de 60 à 100
Article D5141-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 25
établissements dont l'effectif, calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40, est inférieur à 10 ; 2° 7 600 € pour les établissements dont l'effectif, calculé dans les conditions prévues à l'article R. 5142-40, est compris entre 10 et 200
Article 4
Les établissements publics dont le nombre de salariés employés en moyenne au cours des vingt-quatre derniers mois est inférieur à 200 et qui ne détiennent aucune filiale comprenant des représentants des salariés relevant du I de l'article 8 de l'ordonnance
Article 54
L721-3 1° 31 décembre 2016, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 200 lots ; 2° 31 décembre 2017, pour les syndicats de copropriétaires comportant plus de 50 lots ; 3° 31 décembre 2018, pour les autres syndicats de copropriétaires
Article 2
Sct. 35° : Crédit d'impôt pour le premier abonnement à un journal, à une publication périodique ou à un service de presse en ligne d'information politique et générale, Art. 200 sexdecies II.
Article 39
(ACOSS) 65 000 Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire (CPRPF) 300 Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) 450 Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) 13 200
Article 1
L'effectif de cette commission est fixé comme suit : Quatre membres lorsque l'effectif maximum autorisé des dockers professionnels n'excède pas 200 ; Six membres lorsque le même effectif est compris entre 201 et 500 ; Huit membres lorsque le même effectif
La composition et les caractéristiques des pièces de 5 000 €, de 1 000 €, de 500 €, de 250 €, de 200 €, de 100 €, de 50 € et de 5 € en or, de 50 €, de 20 €, de 15 €, de 10 € et de 5 € en argent, ainsi que de 1 1/2 € en métal commun, définies par le présent
Article L2531-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 94
Il est institué une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans la région d'Île-de-France par les communes mentionnées à l'article L. 2333-26 ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale
Article R212-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 57
L'agrément mentionné à l'article L. 212-2 est délivré, après avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale, siégeant dans sa section spécialisée dans la santé animale prévue par l'article D. 200-3, à des personnes
Article Annexe article A43-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 84
-TARIFS APPLICABLES AUX ACTES DE MÉDECINE LÉGALE de la lettre clé Cette indemnité est de 18,45 €, 2 200 FCFP lorsque la mission est réalisée en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou dans
Article R312-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67
Par dérogation au premier alinéa : 1° Les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 peuvent détenir : a) 75 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 15 et 199 adhérents ; b) 150 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 200 et 499 adhérents
Article 21
-Le présent article est applicable aux investissements réalisés à compter du 1er janvier 2015.
LEGIARTI000031088279
15 920 10 050 1 000 4 47 800 44 800 32 500 26 270 23 210 20 200
Article L2242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 90
rural et de la pêche maritime versés aux travailleurs salariés ou assimilés au cours des périodes au titre desquelles l'entreprise ne respecte pas l'une des obligations mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent article.
Article L310-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 05 > 34
Pour l'infraction mentionnée au 2° du présent article, l'action publique peut être éteinte, y compris en cas de récidive, dans les conditions prévues aux articles 495-17 à 495-25 du code de procédure pénale, par le versement d'une amende forfaitaire d'un
centilitre ou le millilitre, à l'aide de chiffres d'une hauteur minimale de : 6 millimètres, si la quantité nominale est supérieure à 1.000 grammes ou 100 centilitres ; 4 millimètres, si elle est comprise entre 1.000 grammes ou 100 centilitres inclus et 200
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