600 (*) Comité régional Bourgogne Vin de base pour CHÂTEAU-CHALON B 50 Comité régional Val de Loire CABERNET D'ANJOU Rs 60 MONTLOUIS-SUR-LOIRE (mousseux) B 72 COTEAUX DU VENDOMOIS (vin gris) RS 66

Article R753-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 82 > 88

Code de la sécurité sociale

sur les accidents du travail, les dispositions du 1° ou du 3° du présent alinéa sont applicables selon que l'assuré a perçu des indemnités journalières au titre de l'incapacité temporaire ou une rente pour une incapacité permanente au moins égale à 66

Article D142-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 38 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Outre son président, le Haut Conseil du travail social comprend 66 membres répartis en six collèges dont la composition est précisée par arrêté du ministre chargé des affaires sociales : 1° Un collège représentant les pouvoirs publics, composé de représentants

Article 786

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 52

Code général des impôts

la France, tous leurs descendants en ligne directe ; 5° D'adoptés dont les liens de parenté avec la famille naturelle ont été déclarés rompus par le tribunal saisi de la requête en adoption, sous le régime antérieur à l'entrée en vigueur de la loi n° 66

Article ANNEXE, art. 30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 73

Code de procédure civile

Un résumé de l'objet statutaire destiné à être publié dans un journal d'annonces légales comme prévu à l'article 66 du code civil local est joint à cette déclaration.

Article 52

—

I. - Les articles 38, 44, 53 à 56, 59, 59 bis, 59 ter, 60 à 60-10, 60 bis, 61, 62, 63, 64, 64 A, 65, 66, 67, 215 et le titre XII du code des douanes sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 17

—

I - Pour bénéficier de l'allocation, l'assuré doit justifier, à la date de liquidation de celle-ci, soit d'au moins quinze années d'exercice d'une activité professionnelle visée à l'article 1er du décret n° 66-247 du 31 mars 1966, soit de l'acquisition

LEGIARTI000042522625

—

VANÇON DURANCE 10 741 EURE 242700607 CC DU PAYS DU NEUBOURG 3 429 MEUSE 245500327 CC DE SAMMIELLOIS 21 139 NIEVRE 200067429 CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE 30 952 Total des prélèvements sur fiscalité 2020 au titre du prélèvement TASCOM des EPCI 66

Article ANNEXE 34

—

Bureautique jusqu'à la rue de la Presse ; - rue de la Presse jusqu'à la rue de Benevent ; - rue de Benevent jusqu'à la rue Tournefort ; - rue Tournefort, jusqu'à la limite de la parcelle section CP n° 65 (inclure les parcelles CP n° 65 et CP n° 66

Article L4139-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 29

Code de la défense

officiers) 62 - Ingénieurs de l'armement, ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes, professeurs de l'enseignement maritime, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense 66

LEGIARTI000030083191

—

Préambule L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2012 permet l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents préhospitaliers

Article 69

—

d'information financière de l'Etat ; 3° Il valide la programmation effectuée par les responsables de programme et il en suit la réalisation ; 4° Il établit, en liaison avec les responsables de programme, le document de programmation initiale prévu à l'article 66

Article Barème de notation Hommes

—

50,5 15 70 5 50 14,75 69,5 4,75 49,5 14,5 69 4,5 49 14,25 68,5 4,25 48,5 14 68 4 48 13,76 67,5 3,75 47,5 13,5 67 3,5 47 13.25 66,5 3,25 46,5 13 66

Article Annexe I

—

Charente-Maritime Charente-Maritime (17) Gironde DDTM de Gironde Gironde (33) Pyrénées-Atlantiques DDTM des Pyrénées-Atlantiques Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64) Pyrénées-Orientales DDTM des Pyrénées-Orientales Aude (11), Pyrénées-Orientales (66

LEGIARTI000036901817

—

A - D A-D CFS 22 A - B - C - D A - B - C - D CFS 27 D D CFS 28 B CFS 31 D D D CFS 33 A - B - C - D D CFS 35 A - B - C - D A - B - C - D CFS 38 D CFS 49 B CFS 59 A - B - C - D A - B - C - D CFS 64 A - B - C - D A - B - C - D CFS 66

Article Annexe 2

—

d'éducation populaire et de jeunesse de classe normale ÉCHELONS DURÉE MAXIMALE D'ÉCHELON VALEURS MINIMALES de références VALEURS MAXIMALES de références 11 74 85 10 4 ans 6 mois 70 81 9 4 ans 6 mois 66

Article R613-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 64 > 83

Code monétaire et financier

I. – En application de l'article 66 du décret n° 85-1388 du 27 décembre 1985 mentionné au II de l'article R. 613-25, le mandataire judiciaire avertit les créanciers connus d'avoir à lui déclarer leurs créances.

Article R713-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 13 > 26

Code de commerce

Le recensement des votes est effectué dans les formes décrites aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 65 du code électoral et suivant les règles fixées à l'article L. 66 du même code.

Article R53-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 33 > 92

Code de procédure pénale

Il ne peut, en aucun cas, contenir des résultats d'analyses d'identification par empreintes génétiques ; 2° Du traitement mentionné à l'article R. 15-33-66-4 aux fins de mise à jour du fichier prévu par le présent décret ; 3° Du traitement mentionné

Article 2

—

040 1:00 48 0:45 36 1:00 48 1:00 48 0:45 36 0:45 36 050 2:00 84 1:30 63 2:00 84 2:00 84 1:30 63 1:30 63 061 2:00 60 1:30 45 2:00 60 2:00 60 1:30 45 - - 062 1:30 66

Page 30 · 46 806 résultats

← Précédent Suivant →