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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 249 résultats pour « article L. 1237-13 du code du travail du code du travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
83 249 résultats pour « article L. 1237-13 du code du travail du code du travail »
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Article L6525-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23
Les conditions d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile des dispositions des articles L. 1225-47 à L. 1225-60, L. 3123-1 à L. 3123-3, des premier et troisième alinéas de l'article L. 3123-5, des articles L. 3123-6 à L
Article R5795-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 13
des dispositions du premier alinéa de l'article R. 5545-6-10, les mots : “les articles R. 4311-34 à R. 4311-41-2 du code de la santé publique et l'article R. 4623-29 du code du travail” sont remplacés par les mots : “la réglementation applicable aux
Article L412-20-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 12
Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 du code du travail ont un droit d'entrée dans les établissements pénitentiaires où sont exercées les activités de travail des personnes détenues, au service général et
Article 18
1° et 2° A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L3332-17-1 Code du travail applicable à Mayotte Art. L831-1
Article 1
La déclaration des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées en application de l'article L. 5135-4 du code du travail et mentionnées aux articles D. 5135-1 et D. 5135-2 du même code est établie selon le modèle du CERFA n° 13912*
Article R4623-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 48
Dans le respect des dispositions des articles R. 4311-1 et suivants du code de la santé publique, l'infirmier exerce ses missions propres ainsi que celles déléguées par le médecin du travail dans les conditions prévues à l'article R. 4623-14 du présent
Article 1
Le chef d'entreprise de cultures marines qui, en application de l'article 26-2 du code du travail maritime, doit donner le repos compensateur selon l'une des modalités prévues aux articles L. 713-9 et L. 713-10 du code rural et de la pêche maritime doit
Article 14
I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L1271-2 II. à VI. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L311-3, Art. L133-5-6, Art. L133-5-7, Art. L133-5-8, Art.
Article 23
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L6325-1, Art. L6325-11, Art. L6332-14, Art. L6332-15, Art. L6324-1, Art. L6324-2, Art. L6324-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art.
Article 18
Les dispositions des titres II à IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail s'appliquent aux conducteurs mentionnés au II de l'article L. 3316-1 du code des transports et aux articles L. 3316-3 et L. 3316-4 du même code, sous réserve des
Article 5
La vérification initiale prévue à l'article R. 4451-40 du code du travail est réalisée par un organisme accrédité dans les conditions définies au présent article.
Article R621-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 41
Le caractère représentatif au sein de l'Autorité des marchés financiers d'une organisation syndicale s'apprécie dans les conditions prévues par l' article L. 2121-1 du code du travail .
Article L124-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 23 > 42
Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail, dans les mêmes conditions que les salariés.
Article L5542-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 07 > 97
Les dispositions des articles L. 1242-1 et L. 1242-2 du code du travail limitant les cas de recours au contrat à durée déterminée ne sont pas applicables aux engagements maritimes.
Article 879
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 57 > 99
Les dispositions particulières aux juridictions statuant en matière prud'homale sont celles prévues aux articles R. 1451-1 à R. 1471-2 du code du travail.
Article L611-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 18 > 34
Sans préjudice des compétences des inspecteurs et contrôleurs du travail, ils peuvent demander la communication du registre unique du personnel prévu aux articles L. 1221-13 et L. 1221-15 du code du travail et de tous autres registres, livres et documents
Article 28-7
. ― Cette réduction est appliquée aux gains et rémunérations versés par les employeurs entrant dans le champ du dispositif prévu au II de l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale.
Article 43
L. 1236-8, L. 1223-8 et L. 1223-9 du même code.
Article L370-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 20 > 32
Elles sont alors soumises aux dispositions du chapitre IV du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail, ainsi qu'au droit social, au droit du travail et aux exigences d'information qui sont applicables aux plans d'épargne pour la
Article 11
R6161-32 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. R4615-1 -Code du travail Art. R4615-3, Art. R4615-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.
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