Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c9cd580146773f753b
7 décembre 1992
7 décembre 1992
Tatu, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 513-2° du Code du travail et l'article R. 15-2, alinéa 2, du
Source officielleciv2
61372306cd580146774047ab
4 mars 1998
4 mars 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielleciv2
61372327cd58014677406191
19 novembre 1998
19 novembre 1998
LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 octobre 1998, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372658cd58014677424d58
4 mars 1998
4 mars 1998
Jean-Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le
Source officielleciv2
6137265bcd58014677424ec8
13 mai 1997
13 mai 1997
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 mai 1997, où étaient présents : M.
Source officielleciv2
61372262cd580146773fc80e
20 avril 1995
20 avril 1995
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv2
61372265cd580146773fc9b4
21 avril 1995
21 avril 1995
alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire rapporteur Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd72
28 mars 1995
28 mars 1995
(Gironde), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller
Source officielleciv2
6137226ccd580146773fcd74
28 mars 1995
28 mars 1995
(Gironde) ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet,
Source officielleciv2
61372296cd580146773feca5
14 mai 1996
14 mai 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient présents : M.
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61372296cd580146773feca7
14 mai 1996
14 mai 1996
X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient
Source officielleciv2
61372296cd580146773fece5
14 mai 1996
14 mai 1996
Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où
Source officielleciv2
61372296cd580146773fece6
14 mai 1996
14 mai 1996
Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient
Source officielleciv2
61372296cd580146773fece7
14 mai 1996
14 mai 1996
L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient présents : M.
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61372296cd580146773fece8
14 mai 1996
14 mai 1996
Loïc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient
Source officielleciv2
61372296cd580146773fece9
14 mai 1996
14 mai 1996
Bruno X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient
Source officielleciv2
61372296cd580146773fecea
14 mai 1996
14 mai 1996
Claude Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996,
Source officielleciv2
61372296cd580146773feceb
14 mai 1996
14 mai 1996
Guette, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 avril 1996, où étaient présents
Source officielleciv2
61372274cd580146773fd374
16 mars 1995
16 mars 1995
(Val-d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1995 par le tribunal d'instance de Pontoise, en matière électorale, la concernant LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
Source officielleciv2
61372275cd580146773fd432
16 mars 1995
16 mars 1995
2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
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