CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
87 038 résultats pour « article L313-16-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
: 162 : : 17 : 12 s 4 : 158 : : 16 : 12 s 6 : 155 : : 15 : 12 s 8 : 151 : : 14 : 13 s : 147 : : 13 : 13 s 2 : 143 : : 12 : 13 s 4 : 138 : : 11 : 13 s 6 : 133
Article 6
Les dispositions des articles 1er à 5 s'appliquent aux comptes afférents aux exercices clos à compter du 31 décembre 2013 et déposés à compter du 1er avril 2014.
Article R2141-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 89
Cette demande comprend un dossier qui comporte tous les éléments nécessaires à la vérification du respect des articles 16 à 16-8 du code civil et des dispositions du présent titre, dont le modèle est fixé par décision du directeur général de l'Agence
Article L2141-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 53
Seuls les embryons conçus dans le respect des principes fondamentaux énoncés aux articles 16 à 16-8 du code civil et des dispositions du présent titre peuvent entrer sur le territoire où s'applique le présent code ou en sortir.
Article 8
I. - Par dérogation aux dispositions du III de l'article 2 et du II de l'article 3 du présent arrêté, les établissements publics de santé mentionnés à l'article L. 162-22-16 du code de la sécurité sociale ainsi que les établissements publics de santé
Article R104-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 22 > 18
Dans les cas mentionnés à l'article R. 104-8, au 2° de l'article R. 104-10, au II de l'article R. 104-11, à l'article R. 104-12, au 2° de l'article R. 104-14, à l'article R. 104-16 et à l'article R. 104-17-2, lorsqu'elle estime que l'élaboration de la
Article 20
en application des articles 16 et 17 dans la limite de vingt trimestres.
I de l'article 33 de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 et ne peut pas être placé en position d'activité partielle en application du même article ; -l'assuré présente un résultat positif à un autotest de détection
Article L114-16-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 01
Les agents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 114-16-1 sont les suivants : 1° Les agents mentionnés à l'article L. 8271-1-2 du code du travail ; 2° Les agents des administrations centrales de l'Etat chargés de la lutte contre la fraude aux finances
Article L774-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73
I-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations mentionnées au II et au III, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même
Article L773-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 43
: L. 513-16 et L. 513-17 l'ordonnance n° 2021-858 du 30 juin 2021 L. 513-24 l'ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023 II.
Article L775-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 44
Article 17
Les directeurs nommés au grade de directeur principal en application des articles 15 et 16 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :
Article REF 44
Moyens d'extinction, consignes, signalisations, affichages Les dispositions des articles REF 16, REF 17, REF 19 et REF 20 sont applicables.
Article 3
Une réfaction de 10 % est appliquée aux montants calculés en vertu des articles 4 à 6-1 du décret du 16 juillet 2015 susvisé.
Article 9
Il est fait application des dispositions des articles R. 2421-11, R. 2421-12 et R. 2421-16 du code du travail.
Article L214-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 00
L'organisation des transports scolaires dans la région Ile-de-France est régie par les dispositions des articles L. 3111-14 à L. 3111-16 du code des transports.
Article R201-6-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 64
Les droits d'accès et de rectification, prévus par les articles 15 et 16 du règlement du 27 avril 2016 susvisé, s'exercent auprès de la personne agréée.
Article L181-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 93
Nul ne peut obtenir ou conserver l'exploitation de terres en application des articles L. 181-16 à L. 181-23 sans avoir accepté un cahier des charges.
Article 48
L162-16-5-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-5-2 II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2014.
Page 30 · 87 038 résultats