Codes de loi français

Article Annexe VI

, d'un maillage supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm (TR2) FILETS MAILLANTS ET FILETS emmêlants, à l'exception des trémails (GN) PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 1 045 712 0 244

Article 317 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 62 > 10

exigible, à la mention, selon le cas, dans l'acte, que : 1° Le cédant n'est pas soumis à l'impôt sur le revenu afférent à la plus-value dans les conditions prévues au I de l'article 150 U du code général des impôts ou au prélèvement prévu à l'article 244

LEGIARTI000048654978

classique Article 243-1 - Décision de ne pas considérer qu'une part significative du risque de crédit a été transférée à des tiers dans le cadre d'une titrisation synthétique Article 244-2 (c) - Autorisation pour les établissements initiateurs

Article Annexe

Loi du 8 avril 1910, article 91 ; loi du 29 mars 1897, article 32 et loi du 13 avril 1898, article 48. Loi du 17 août 1876, article 2. Cinq ans.

LEGIARTI000038963925

L. 425-13 et R. * 424-2 5 mois Certificat d'urbanisme prévu au b de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, délivré au nom de l'Etat Articles L. 410-1 et R. * 410-12 Permis de construire, délivré au nom de l'Etat, pour travaux sur monument

Article Annexe 20

Parcelles section BT n°s 639, 638, 244 et 242 jusqu'à la voie communale n° 6. Limite ouest des parcelles BT 640 et BT 641 jusqu'à la rocade (RN 237).

Article L243-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 07 > 29

dans un registre, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat, au terme du semestre civil suivant sa date limite de paiement ou, le cas échéant, la date de notification de l'avertissement ou de la mise en demeure prévus à l'article L. 244

Article 5

ou restrictions d'activités en zone franche, en application de l'article 244, paragraphes 3 et 4, du code des douanes de l'Union ; 82° Décisions relatives au traitement de la déclaration de transit au bureau de départ, en application des articles 296

LEGIARTI000027382751

CONTRÔLÉES COULEUR RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Alsace ou vin d'Alsace mention Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244

Article Convention

En application des dispositions de l'article 244 quater V du code général des impôts et des articles L. 31-10-1 et suivants, R. 31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, il a été créé un prêt ne portant pas intérêt consenti pour

Article Annexe (Total)

Nantes 37 38 37 44 43 199 Tours 42 44 47 46 48 227 Poitiers 37 40 41 44 43 205 Sud Montpellier 51 62 67 68 69 317 Aix Marseille 40 50 51 52 51 244

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

professionnels titulaires d'un signe de qualité mentionné à l'article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l'application du second alinéa du 2 de l'article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l'article 244

Article 5

d'obtenir un congé prévu par le présent décret est ouverte au père ouvrier non mensualisé qui remplit les mêmes conditions si la mère ne peut bénéficier de ce congé ou du congé post-natal ou parental prévu par l'article 47 bis de l'ordonnance n° 59-244

Article 1605 nonies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 87

Lorsque la cession est exonérée en application du III ou par l'effet de l'abattement prévu au second alinéa du II du présent article, aucune déclaration n'est déposée.

Article 6

64-300 du 1er avril 1964, articles 1er à 16 et 18 ; - décret n° 64-881 du 21 août 1964, article 1er ; - décret n° 64-993 du 17 septembre 1964, article 1er ; - décret n° 65-278 du 12 avril 1965, article 1er ; - décret n° 65-334 du 27 avril 1965 ; - décret

LEGIARTI000029572275

APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES COULEURS RICHESSE MINIMALE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Alsace ou Vin d'Alsace Riesling B, muscat à petits grains B, muscat à petits grains Rs, muscat ottonel B B 244 Gewurztraminer

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

- direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes, BP 563, 244, avenue de l'Infanterie-de-Marine, 38054 Toulon. - direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes, sections caisse générale de prévoyance

Article 1649 quater B quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 47 > 36

Toutefois, les assujettis bénéficiant d'une franchise mentionnée aux articles 293 B ou 293 B bis peuvent le déposer sur support papier. VI.

Article 244-1.01

Hormis dans le dossier technique en annexe 244-A.1, aucune autre disposition de la présente division n'exploite une telle méthode de mesure de longueur.