Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21909cdc6046d47f95593
3 avril 2025
3 avril 2025
précédemment suivie ou les accords qu'ils avaient pu antérieurement conclure ; 2° Les sentiments exprimés par l'enfant mineur dans les conditions prévues à l'article 388-1 ; 3° L'aptitude de chacun des
Source officielleChambre 4-1
6610e5db74ef9f00086f63b2
5 avril 2024
5 avril 2024
Le 3 mars 2020, la société CERTICALL a licencié M. [P] pour inaptitude professionnelle et impossibilité de reclassement.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35b9a0fcc29e956d3427
28 septembre 2018
28 septembre 2018
A la suite d'incidents de paiement survenus à compter de l'année 2014, la déchéance du terme des prêts été prononcée par la banque le 3 avril 2014.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLAQ S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728d
4 avril 2024
4 avril 2024
Falkenburg, demande à la cour, sur le fondement des articles 32, 32-1, 114, 1771 495, 502 et 700 et du code de procédure civile, des articles L.121-3, L.511-1 et L521-1 du code des procédures civiles d'exécution
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NLCT S.A.S. HYPREVENTIONc/S.E
660f94e9a40f8b0008cb728f
4 avril 2024
4 avril 2024
de procédure civiles d'exécution, des articles 1842, 1871 à 1873 du code civil, des articles 32 et 32-1, 122 et 700 du code de procédure civile : - d'infirmer et de réformer le jugement rendu le 27 juin
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b47
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle compte parmi ses clients des fournisseurs de solutions de paiement, qui utilisent son réseau et sa technologie. 3- La société de droit israélien Charge It Ltd., à laquelle a succédé la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
65b369778c0355000835f576
25 janvier 2024
25 janvier 2024
des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95ccb5afe5adfff28b49
18 octobre 2022
18 octobre 2022
000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile - CONDAMNÉ Monsieur [M] [P] à payer à la société anonyme BNP Paribas 1 500 euros en application des dispositions de l'article
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd170217
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cass 3 octobre 2018 -17-20802).
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0526JUD001986808
26 mai 2011
26 mai 2011
SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION 27.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
671b35922edfb0b58c05ee31
24 octobre 2024
24 octobre 2024
des articles L322-3 à L322-6 dudit code - leur usage effectif à la date définie par ce texte.
Source officielleChambre 4-6
5fdb00d2f6d69594f2465036
26 avril 2019
26 avril 2019
Sur les dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : En application de l'article L 1235-3 du code du travail alors en vigueur et compte tenu de l'ancienneté de la salariée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10920
4 novembre 2020
4 novembre 2020
En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces pourvois.
Source officielleChambre commerciale
62cd0f2ee91c8e9fcf071395
6 juillet 2022
6 juillet 2022
par l'ordonnance n°2018-361 du 16 mai 2018 pour devenir l'article L521-2) II.
Source officiellePage 30 sur 30