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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
49 342 résultats pour « article L592-42 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe
4 heures) 40 48 Endurance (4 à 12 heures) 44 53 Endurance (+ de 12 heures) 48 58 Sport biplaces plus de 2 000 cc Vitesse 28 34 Endurance (1 à 2 heures) 32 39 Endurance (2 à 4 heures) 35 42
Article 3
Ils sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.
Article L104-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50
L. 104-1 les documents suivants qui déterminent l'usage de petites zones au niveau local : 1° (Abrogé) ; 2° Les cartes communales qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, au sens de l'annexe II à la directive 2001/42
Article R214-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 82
Les quotas de 60 % et 51 % mentionnés au 1° de l'article L. 214-37 sont respectés le 30 juin et le 31 décembre de chaque exercice, à l'issue de la période de trois ans mentionnée à l'article L. 214-42.
Article 285
; 2° Les articles 42 à 46 relatifs aux conseils d'administration des centres régionaux de formation professionnelle s'appliquent au renouvellement de leurs membres devant être effectué pour le 1er décembre 2025 ; Par dérogation aux dispositions de l'alinéa
Article R512-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 90
est le préfet de région ; 2° Pour l'application des articles R. 511-15, R. 511-17, R. 511-20 à R. 511-24, R. 511-28, R. 511-29, R. 511-42 et R. 511-45-4, les références à la commission d'établissement des listes électorales mentionnée à l'article R.
La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique, à l'article 42 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 susvisée et à l'article L. 4123-1 du code de la défense,
Article 105
public, directement ou par l'intermédiaire de l'une de ses filiales au sens de l'article L. 233-1 du code de commerce, les jeux définis par l'article 136 de la loi du 31 mai 1933 portant fixation du budget général de l'exercice 1933 et par l'article 42
Article 9
certifications professionnelles ainsi qu'il suit : NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE I de 40 à 70 II de 40 à 52 III de 30 à 42
Article 89
-Les I et II s'appliquent à compter de l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2007-42 du 11 janvier 2007 relative au recouvrement des créances de l'Etat et des communes résultant de mesures de lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux.
Article R311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 70 > 98
Lorsque le collège de résolution lance l'appel d'offres dans le cadre des mesures prévues à l'article L. 311-31, au II de l'article L. 311-42 et au II de l'article L. 311-48 en vue du transférer un portefeuille de contrats d'assurance, la personne concernée
Article L162-5-14-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 66 > 95
Les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès mentionné au premier alinéa de l'article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, réalisé au domicile du patient aux horaires et dans les conditions
Article D751-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 90
Entrent dans le champ d'application du 3° du II de l'article L. 751-1 les salariés désignés pour siéger dans les organismes dont la liste est fixée par l'arrêté interministériel prévu au deuxième alinéa de l'article L. 3142-42 du code du travail, à l'exception
Article 10
Article 10.2 Les chirurgiens-dentistes libéraux et salariés relevant des dispositions de la convention nationale participent à cette action de prévention.
Article 140.12
En application de l'article 42 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, les frais liés aux déplacements des agents de l'administration sont à la charge de ladite société. 3.
Article 19
Les membres du jury sont choisis, à l'exception des membres mentionnés à l'article 42 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, sur une liste établie chaque année ou mise à jour en tant que de besoin par le centre de gestion organisateur.
Article 14
Article L39-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 31 > 87
conformes aux dispositions de l'article L. 34-9 ou sans posséder l'autorisation prévue à l'article L. 41-1 ou en dehors des conditions de ladite autorisation lorsque celle-ci est requise ou sans posséder le certificat d'opérateur prévu à l'article L. 42
Article L613-43-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 13
Le collège de résolution s'efforce de parvenir avec les autres autorités de résolution concernées à une décision commune sur la mise en œuvre des mesures prévues au III de l'article L. 613-42 à l'égard des filiales qui relèvent de sa compétence.
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