Les titres-repas du volontaire acquis par la personne morale mentionnée à l'article R. 121-27 ne peuvent être utilisés que par les volontaires de cette personne morale accomplissant en France un contrat mentionné à l'article L. 120-3 du code du service

Article Annexe 2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 52

Code de l'action sociale et des familles

Déplacement intérieur C 200 Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 91

Code de la sécurité sociale

-3 du code du service national ; -lorsque la personne ou au moins l'un des membres du couple bénéficie d'une des allocations mentionnées aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du présent code et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail ; -aux

Article 3

—

pour la justification de la condition d'affiliation prévue par le présent article ou, le cas échéant, par le 1er de l'article 9.

Article Annexe 2

—

10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 10 000 100 000 Mission écologie, développement et mobilité durables 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 120

LEGIARTI000050867444

—

. § 7 - Le salarié qui quitte son emploi pour conclure un contrat de service civique au sens de l'article L. 120-10 du code du service national.

Article 221-III/13

—

A bord des navires de charge d'une longueur égale ou supérieure à 80 m mais inférieure à 120 m, chacune des embarcations de sauvetage doit être arrimée de telle façon que son extrémité arrière se trouve à l'avant de l'hélice à une distance au moins égale

Article 10-1-2

—

Aucune nouvelle déclaration n'est exigée du membre du Conseil supérieur de la magistrature qui a établi depuis moins d'un an une déclaration en application du présent article, des articles 4 ou 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la

Article 1

—

Sont abrogés : Les articles 1er, 2,3,7,8,9,10 du code de l'urbanisme et de l'habitation ; L'article 14, alinéa 6, première phrase, du code susvisé ; Les articles 62 à 67 du code susvisé ; L'article 78-3 du code susvisé en tant qu'il détermine les

Article 25

—

§ 1er-L'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est pas due lorsque l'allocataire : a) Retrouve une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger, sous réserve de l'application des dispositions des articles 30 à 33 ; b

Article 3

—

et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique ; - porte donnant vers l'extérieur EI 120 ; - matériaux de classe A1 (incombustibles).

Article Annexe I

—

Ventilation S'il existe une chaufferie, celle-ci est située dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur au magasin ou isolé par un mur REI 120.

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 29 > 87

Code du travail

R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-21 R. 4451-64 article R. 4453-19 article R. 4451-62 R. 4453-22 R. 4451-65 article R. 4453-21 article R. 4451-64 R. 4453-23 R. 4451-66 article R. 4453-21 article R. 4451-64 Sous-section

Article Annexe 2

—

(TR2) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 16 mm et inférieur à 32 mm (TR3) Chaluts à perche d'un maillage supérieur ou égal à 80 mm et inférieur à 120

Article 2

—

Examen professionnel de qualification informatique : ― Dossier Montant forfaitaire : 5 € × nombre total de dossiers examinés par le jury Audition et délibération Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120

Article 6

—

1, Art. 145-2, Art. 148-2, Art. 153, Art. 156, Art. 161-1, Art. 161-2, Art. 165, Art. 167, Art. 167-2, Art. 186, Art. 186-1, Art. 230-36, Art. 396, Art. 397-1, Art. 397-2, Art. 397-3, Art. 397-3-1, Art. 495-12, Art. 602, Art. 696-120

Article ANNEXE 35

—

rue Emile-et-Raymond-Pierret ; - rue Emile-et-Raymond-Pierret jusqu'à la rue de la Chaussée-Romaine ; - rue de la Chaussée-Romaine jusqu'à la rue Grieg ; - rue Grieg (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) et parcelle section CX n° 120

Article 50

—

-L'agence régie par les dispositions du présent article, et désignée ci-après comme " l'agence ", a pour mission de favoriser le développement international des entreprises implantées en France et de promouvoir l'attractivité du territoire national et

Article L2334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

Par dérogation, les communes ayant cessé d'être éligibles en 2017 à la suite du plafonnement de leur population en application des cinq derniers alinéas du présent article perçoivent en 2018 une garantie de sortie égale à celle perçue en 2017 Lorsqu'une

Article ANNEXE II

—

Déplacement intérieur C 200 Déplacement extérieur C 0 Communication C 0 Cohérence B 0 Orientation B 0 Toilette B 16 Habillage B 16 Alimentation B 20 Elimination B 16 Transfert B 120

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