Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
52 666 résultats pour « article l. 324-14 ancien »
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52 666 résultats pour « article l. 324-14 ancien »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15-15
Un décret en Conseil d'Etat fixe, en tant que de besoin, les modalités d'application des articles 15-1 à 15-14.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 1
Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 15
Sous réserve des dispositions de l'article 14, le décret du 29 avril 2002 mentionné à cet article est abrogé.
Article R511-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66
Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.
Article D160-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 18
mentionnées à l'article L. 381-20 faite en application des dispositions du 3° de l'article D. 160-14 est adressée à ce service suivant un modèle fixé par décision conjointe du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé des anciens combattants
Article 3
Sont tenus à remboursement : 1° Les élèves qui pour une cause quelconque autre que l'inaptitude physique quittent l'école avant la fin de la scolarité ; 2° Les anciens élèves qui, ayant été désignés sur leur demande, compte tenu de leur classement, pour
LEGIARTI000044288530
CONVENTION TYPE RELATIVE À L'ORGANISATION D'UNE PÉRIODE D'OBSERVATION HORS TEMPS SCOLAIRE OU UNIVERSITAIRE À BORD D'UN NAVIRE Article 1
Article 10-10
Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'article 10-6 pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur promotion est
Article R431-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 96
Le service départemental choisit, pour seconder son action à l'étranger sur le pupille, ou bien le consul de France, ou bien un représentant agréé par le ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre, sur la proposition du consul de France
Article R112-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 79
En cas de vacance, d'absence ou d'empêchement de son président, la chambre siégeant en formation plénière est présidée par le président de section le plus anciennement nommé.
Article 2500
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 39
Les articles 515-14 à 710, à l'exception des articles 642 et 643, sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations prévues aux articles 2501 et 2502.
Article 2
Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de
Article D5316-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 68
La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article L. 5316-3 est déterminée sur une base mensuelle et versée, dans les mêmes conditions que celles résultant des articles R. 6341-24-7, R. 6341-29, R. 6341-30 à R. 6341-32 et suivant
Article L6325-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 08 > 72
mentionnées au 1° de l'article L. 6325-1 qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel, les personnes mentionnées aux 1° et 2° du même article
Article L4132-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 02
Par dérogation aux articles L. 4132-3 et L. 4132-4, les anciens militaires de carrière radiés des cadres depuis moins de cinq ans en application de l'article L. 4139-13 ou du 8° de l'article L. 4139-14, à l'exclusion des officiers généraux, peuvent, sur
Article 5
En application de l'article D. 541-12-14 du code de l'environnement, l'exploitant met en œuvre un système de gestion de la qualité conforme à l'arrêté ministériel du 19 juin 2015 relatif au système de gestion de la qualité mentionné à l' article D. 541
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