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Codes de loi›Code de l'éducation›Article R511-15

Article R511-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66

Code de l'éducation
En vigueurDepuis le 1 septembre 2019
Légifrance

Texte de l'article

Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.

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Décisions citant cet article

33 décisions liées

Décisions mentionnant Article R511-15 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

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Doctrine & commentaires

1 article
Isidore

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1 janvier 1990
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CTX Protection sociale

6866dcccd33109fd079b3f5c

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