Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 649 résultats pour « assistante assurant des travaux de secrétariat »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 649 résultats pour « assistante assurant des travaux de secrétariat »
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EXTRAIT
Article 47
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article 2
-Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur sont chargés :
Article 1
Il relève pour sa gestion du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11
La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article 11
Le directeur de l'institut de formation fait assurer le secrétariat des réunions.
Article 8
Le chef du bureau des achats et commandes assure le secrétariat de la commission.
Article 2
Le secrétariat de la commission est assuré par le service organisateur du concours.
Article D1123-33
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 85
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la santé.
Article R914-13-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 41 > 99
Le secrétariat est assuré par un agent de l'administration désigné à cet effet.
Article D4211-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 33
Le Conseil de l'immobilier de l'Etat dispose d'un secrétariat général.
Article D123-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 22
Le préfet désigne le service de l'Etat chargé du secrétariat de la commission.
Article Annexe 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08
d'analyses : : : : chimiques de 2e catégorie : : : : Garçon de laboratoire d'analyses : : : : chimiques de 1re catégorie : : : : Assistante
Article 14
personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude pour chaque candidat d'un dossier contenant la description de son parcours professionnel et de formation, ses titres et, lorsqu'il y a lieu, ses travaux
Article 13
Les concours internes de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche comportent : 1° Une phase d'admissibilité consistant en l'étude par le jury d'un dossier comprenant pour chaque candidat ses titres et, s'il y a lieu, ses travaux
Article 10
La décision relative à l'irrecevabilité d'une candidature est prise par le secrétariat de la commission de la liste d'aptitude placée auprès du ministère chargé de l'agriculture.
Article R123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 92
Toutefois, le tribunal judiciaire de Paris est doté d'un secrétariat des parquets autonome ; d'autres juridictions sont dotées d'un secrétariat de parquet autonome.
Article 37
A titre transitoire et pendant une période de deux ans à compter de la date de publication du présent décret, les maîtres de conférences régis par le décret du 6 juin 1984 susvisé et les maîtres assistants, en fonction à l'Ecole des hautes études en sciences
Article 1
En application des dispositions de l'article 1er du décret susvisé, délégation permanente de pouvoirs est donnée aux recteurs d'académie à l'effet de nommer dans les écoles et, dans les établissements d'enseignement du second degré, les assistants étrangers
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