direction générale de la sécurité extérieure ; - chargés d'études documentaires ; - conseillers techniques de service social ; - infirmiers de la défense ; - secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ; - assistants

Article 37

—

Les assistants ingénieurs sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

Le service social est assuré, dans chaque secteur géographique, par des assistantes sociales, nommées par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail sur la proposition du chef du service social régional, et, le cas échéant

Article L221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 20 > 73

Code de l'action sociale et des familles

Il précise notamment les possibilités d'accueil d'urgence, les modalités de recrutement par le département des assistants familiaux ainsi que l'organisation et le fonctionnement des équipes travaillant avec les assistants familiaux, qui en sont membres

Article 5

—

dans les affaires de défense Secrétaires administratifs et techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense, assistants de service social, agents non titulaires de catégorie B 12 Corps classés dans la catégorie

LEGIARTI000027398243

—

A N N E X E 2 ― corps des maîtres-assistants des écoles des mines, et corps des professeurs des écoles des mines, régis par le décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures

Article 10

—

Par dérogation aux dispositions de l'article précédent, les étudiants, assistants ou chargés de consultation en école nationale vétérinaire, s'inscrivant à la préparation d'un CEAV pour chacune des spécialités suivantes, le taux des droits de scolarité

Article 5

—

d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité "assistant

Article 3

—

Le titre professionnel de secrétaire assistant (e) médico-social (e) est composé des deux unités constitutives suivantes : 1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe. 2.

Article 1

—

Les établissements d'enseignement supérieur privés ayant passé contrat avec l'Etat dans le cadre de l'article R. 813-63 du code rural et de la pêche maritime peuvent recruter, dans la limite de 15 % de leurs effectifs d'enseignants permanents, des assistants

Article 6-1

—

Les titulaires de l'ensemble des certificats de compétences professionnelles CCP2 et CCP3 définis par l'arrêté du 17 mars 2016 relatif au titre professionnel assistant de vie aux familles, sont dispensés à leur demande, de l'épreuve EP2 " soins, hygiène

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 88 > 96

Code général des collectivités territoriales

périodes de temps de travail de jour et de nuit et d'astreinte à domicile, en précisant à chaque fois le nom et la qualité du praticien qui en est chargé, qu'il soit personnel enseignant et hospitalier, praticien hospitalier, praticien à temps partiel, assistant

Article D144-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 79

Code de l'énergie

Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs affiliés, professeurs assistants désignés par le directeur de l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur

Article L228-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 26 > 39

Code de justice administrative

Peuvent être nommées, en qualité de juristes assistants dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, les personnes titulaires d'un doctorat en droit ou d'un autre diplôme sanctionnant une formation juridique au moins égale à

Article R6152-541

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 08

Code de la santé publique

Le dossier d'un assistant associé, mentionné à l'article R. 6152-510 comprend notamment les documents justifiant que l'intéressé a une bonne connaissance de la langue française et se trouve en situation régulière au regard de la législation relative aux

Article R633-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 00 > 86

Code de l'éducation

Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code.

Article 26-0

—

professionnelle pour laquelle un accès partiel est sollicité ; 2° Les différences entre l'activité professionnelle légalement exercée dans l'Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen et la profession d'expert-comptable

Article 1

—

L'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialités "musique", "arts plastiques" et "art dramatique" du cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique,

Article 1

—

Le montant de l'indemnité de vacation horaire prévue à l'article 8 du décret du 7 juin 1996 susvisé, attribuée aux assistants de justice pour le temps passé à la réalisation des travaux qui leur sont confiés, est égal aux 5,33 dix millièmes du total formé

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