A..., respectivement assistant expert-comptable et assistant comptable au sein de la société d'expertise comptable ADC, ont été licenciés pour faute lourde le 7 août 1995, l'entretien préalable au licenciement

Au dernier état de la relation contractuelle, elle exerçait les fonctions d'assistante experte.

[N] [Y] a été embauché par la société Cabinet [J] par contrat à durée indéterminée à temps partiel à raison de 73,66 heures par mois, à compter du 1er février 2010, en qualité d'assistant-expert, statut

auprès de l'ensemble des régions CCF, nous avons été en mesure de vous proposer les postes suivants, après validation du médecin du travail et consultation des délégués du personnel compétents : - Assistant

dispositif du jugement spécifie que sont repris un styliste, un responsable administratif, un patronnier, trois attachés commerciaux, deux vendeuses démonstratrices, un responsable des achats, un assistant

ainsi que l'ont, à juste titre, relevé les premiers juges qu'au regard de l'importance stratégique et financière du contrat, la Société COOPERL ARC ATLANTIQUE présentée par Monsieur [V], sapiteur assistant

D'une part, le sapiteur assistant l'expert, après avoir reconnu le caractère très exceptionnel d'une telle situation, conclut que M.

Du 10 décembre 2007 au 10 février 2008, il exerçait en qualité d’assistant expert immobilier. Le relevé de carrière de M.

sur la base des informations prescrites par les dispositions du statut et dans une composition conforme à ces mêmes dispositions ; - les vices de procédures dont se prévaut la requérante n'ont pas exercé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 22 mai 1989 par la société Bruno Y... en qualité d'assistante expert-comptable, a saisi la juridiction

que les époux ont eu un enfant ; qu'ils ne font état d'aucun patrimoine indivis ; que Madame [Q] [R] épouse [E] est âgée de 42 ans ; qu'au moment du mariage en 2001, Madame [Q] [R] épouse [E] était assistante

Cette proposition prend en compte les conclusions écrites du medecin du travail et les indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise.

sur la base des informations prescrites par les dispositions du statut et dans une composition conforme à ces mêmes dispositions ; - les vices de procédures dont se prévaut la requérante n'ont pas exercé

* * * FAITS ET PROCEDURE Madame [Y] [N] a été engagée par la société BAT'EXPERT 34 en qualité d'assistante expert selon contrat à durée déterminée à temps partiel à compter du 8 mars 2018

Pour contester cette expertise judiciaire contradictoire, Mme I... fait valoir qu’elle n’a pas été examinée par l’expert psychiatre dans le cadre de cette expertise et se fonde sur l’expertise non contradictoire

Z... a été désigné comme expert-assistant pour fournir à M.

de la défense et des garanties fondamentales du procès équitable ; "3) alors, que, de troisième part, la mise à disposition du dossier commercial d'un groupe de sociétés pour consultation par l'assistante

L'expert assistant du juge enquêteur a rappelé les termes du rapport d'enquête duquel il résulte que le passif est de 13.700 euros et que compte tenu de la carence de la débitrice lors de la précédente