Le nombre total est au plus égal à trois fois celui des places offertes à la précédente session du deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants.

Article Annexe IV

—

RÉFÉRENTIEL DE FORMATION ASSISTANT DE SOINS EN GÉRONTOLOGIE Cette formation est destinée aux aides-soignants, aides médico-psychologiques et auxiliaires de vie sociale en situation d'emploi auprès de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Article R6152-501

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 43

Code de la santé publique

être recrutés en qualité d'assistant des hôpitaux dans les conditions définies par la présente section : 1° Dans les établissements publics de santé ; 2° Dans les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale

Article R249-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 85

Code de procédure pénale

missions qui leur sont confiées ; 2° Les agents de greffe et les personnes habilitées, en vertu de l'article R. 123-14 du code de l'organisation judiciaire, ainsi que, pour le seul accomplissement des missions qui leur sont confiées, les juristes assistants

Article 1

—

Assistants de service social du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat

LEGIARTI000024582424

—

du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des conseillers de service social des administrations de l'Etat. 21° Assistants de service

Article Annexe

—

Centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux DISCIPLINES CORPS ASSISTANTS Professeurs Professeurs Maîtres Pédodontie 1 3 2 Orthopédie dento-faciale 1 1 4 4 Prévention

Article 3

—

2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 13 500 € Classe normale 11 000 € Chargé de mission Classe supérieure 9 500 € Classe normale 9 000 € Assistant

Article ANNEXE I

—

PROGRAMME DES FORMATIONS PRÉALABLES À LA PRISE DE FONCTION PRÉVUES AUX ARTICLES 2, 3, 5 ET 6 POUR LES ASSISTANTS DE PRÉVENTION, LES CONSEILLERS DE PRÉVENTION ET LES AGENTS CHARGÉS DES FONCTIONS D'INSPECTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ

Article 2

—

fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche Ingénieurs Ingénieurs Assistants

Article 1

—

Le programme de la première épreuve d'admission du concours externe, du concours interne et du troisième concours de recrutement pour l'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique, spécialité Arts plastiques

Article 22

—

outre, pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires : Quatre enseignants de la spécialité appartenant aux unités d'enseignement et de recherche de pharmacie, dont trois professeurs et un maître-assistant

Article 2

—

ORGANISME DÉLIVRANT Spécialiste prestations santé prévoyance 313t 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) de la Mutualité - Observatoire de l'emploi et des métiers en mutualité (OEMM) Assistant

Article 2

—

2012 susvisé sont fixés comme suit : CATÉGORIE D'EMPLOI MONTANT DE RÉFÉRENCE Directeur Classe supérieure 12 750 € Classe normale 10 500 € Chargé de mission Classe supérieure 9 000 € Classe normale 8 500 € Assistant

Article 8

—

Pour les assistants de justice affectés à l'Ecole nationale de la magistrature, le service fait est attesté par le directeur. Le nombre de vacations horaires allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder 80 par mois dans la limite de 720 par an.

Article 9-6

—

Lors d'un premier bilan qui devra être établi après deux années de mise en place du dispositif, il sera notamment observé le déploiement des assistants médicaux et l'impact en termes d'organisation et d'accès aux soins.

Article annexe

—

Assistant administratif. Exécution de travaux requérant des compétences techniques. Contremaître. Exécution de travaux concernant les lignes. Agent d'exploitation branche Service des lignes.

Article R123-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 41 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Les assistants spécialisés ne peuvent être recrutés dans le ressort d'une juridiction où ils auront exercé depuis moins de deux ans les professions d'avocat, de notaire, de commissaire de justice, de greffier de tribunal de commerce, d'administrateur

Article D224-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 85

Code de la sécurité sociale

Le conseil siège valablement dès lors que le nombre de ses membres assistant à la séance est supérieur à la moitié du nombre total des administrateurs ayant voix délibérative dont il est composé.

Article R6152-530

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 07

Code de la santé publique

Les sanctions disciplinaires applicables aux assistants sont : 1° L'avertissement ; 2° Le blâme ; 3° La suspension pour une durée ne pouvant excéder six mois, avec suppression totale ou partielle des émoluments ; 4° Le licenciement.

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